Club Expertises et Solutions

CCN des bureaux d’études techniques des cabinets d’ingénieurs conseils et des sociétés de conseils

18 février 2020

Prévoyance - Vos clients adhérant à la CCN des bureaux d’études techniques des cabinets d’ingénieurs conseils et des sociétés de conseils sont concernés

Les CCN de vos clients évoluent

 

Source : Journal Officiel du 12/02/2020
Objet : CCN des bureaux d’études techniques des cabinets d’ingénieurs conseils et des sociétés de conseils – Prévoyance 
Numéros de brochure : 3018 – 3306

Découvrez notre offre dédiée à la CCN des bureaux d’études techniques des cabinets d’ingénieurs conseils et des sociétés de conseils

 

Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à la publication de l’arrêté du 05/02/2020 portant extension de l’Avenant n°2 du 25/09/2019 à l’Accord du 07/10/2015 relatif à la complémentaire santé.

 

Rappelons que cet Avenant a pour objet la mise en conformité du régime conventionnel avec la réforme dite du 100 % santé ainsi qu’avec le nouveau cahier des charges des contrats solidaires et responsables, et modifie en conséquence les tableaux de garanties présents à l’annexe I de l’Accord du 07/10/2015.
La dénomination de l’un des organismes assureurs recommandés est également modifiée : « Malakoff Médéric Prévoyance » est remplacée par « Malakoff Humanis Prévoyance ». 

 

L’Avenant précise que son champ d’application, identique à celui de la convention collective, s’appliquant donc indistinctement à tous les salariés des entreprises relevant de la convention de branche, quel que soit leur effectif. 

 

Enfin, il est indiqué que le régime de branche s’impose aux accords d’entreprise, quelle que soit la date de leur conclusion, sauf si l’accord d’entreprise contient des garanties au moins équivalentes.


Les dispositions synthétisées de l’Avenant n°2 du 25/09/2019, désormais obligatoire pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la présente convention, sont consultables sous la rubrique « Prévoyance » de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques des cabinets d’ingénieurs conseils et des sociétés de conseils (VS) et (VNS), où vous pouvez également en consulter le texte intégral.

 

www.diode.fr

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