Club Expertises et Solutions

CCN des cabinets et cliniques vétérinaires

10 février 2020

Prévoyance - Vos clients adhérant à la CCN des cabinets et cliniques vétérinaires sont concernés

Les CCN de vos clients évoluent

 

Source : Journal Officiel du 24/01/2020
Objet : CCN des cabinets et cliniques vétérinaires – Prévoyance
Numéros de brochure : 3282 – 3332
 
 
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de 2 Avenants n°2 du 05/06/2019 aux 2 Accords du 14/10/2015 relatifs à l’instauration d’une couverture santé complémentaire obligatoire dans le cadre de la convention des cabinets et cliniques vétérinaires (convention de rattachement) et de la convention des vétérinaires praticiens salariés (convention rattachée).
 
 
Ces avenants adaptent les régimes collectifs et obligatoires de frais de santé de ces 2 conventions afin de les mettre en conformité avec la réforme « 100 % Santé ».
 
 
A compter du 01/01/2020, la cotisation est fixée de la manière suivants :
 
 
- 35,92 euros (au lieu de 32,46 euros) par mois pour les salariés relevant du régime général de la Sécurité sociale,
- 19,64 euros (au lieu de 17,75 euros) par mois pour les salariés relevant du régime local Alsace Moselle.
 
 
De plus, il est désormais prévu que les organismes assureurs, recommandés ou non, doivent mettre en œuvre des actions de prévention à destination des salariés dans le cadre du Degré élevé de solidarité.
 
 
Les actions de prévention prendront la forme d’une campagne de sensibilisation et de communication à destination à la fois des salariés et de la clientèle des cabinets et cliniques, ainsi que de l’accès à une plateforme d’accompagnement par téléphone 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 en cas d’agression.
 
 
Notons la publication au Journal Officiel du 24/01/2020 de l’avis (*) relatif à l’extension de ces 2 avenants.
 
 
Les dispositions synthétisées des Avenants n°2 du 05/06/2019, non étendus et obligatoires à compter du 01/01/2020 pour les seules entreprises adhérant à l’organisation patronale signataire (SNVEL), sont consultables sous la rubrique « Prévoyance » de la convention collective national des cabinets et cliniques vétérinaires (VS), où vous pouvez également en consulter le texte intégral.
 
 
(*) Dès publication de l’arrêté d’extension, vous en serez informés.
 
 
 
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