Club Expertises et Solutions

CCN des cabinets médicaux

2 avril 2019

Prévoyance – Vos clients adhérant à la CCN des cabinets médicaux.

Les CCN de vos clients évoluent

 

Source : Ministère du travail – BOH 2019/09
Objet : CCN des cabinets médicaux – Prévoyance
Numéro de brochure : 3168

 

Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant n°75 du 22/11/2018 portant modification de l’Annexe I à la présente convention collective, relative au régime de prévoyance.
A compter du 01/01/2019, les taux de cotisations contractuelles sont fixés comme suit :

  • Personnel relevant des articles 4 et 4 bis de la CCN de 1947 : 

2,90 % (au lieu de 2,68 %) de la base des cotisations, dont 1,98 % à la charge de l’employeur et 0,92 % à la charge du salarié.

  • Personnel ne relevant pas des articles 4 et 4 bis de la CCN de 1947 :

2,35 % (au lieu de 2,15 %) de la base des cotisations, dont 1,42 % à la charge de l’employeur et 0,93 % à la charge du salarié.

 

Les dispositions relatives à la base de calcul des cotisations et des prestations sont également modifiées et limitées à 4 fois le plafond de la Sécurité sociale (au lieu de 3 fois).
Les dispositions synthétisées de l’Avenant n°75 du 22/11/2018, non étendu et obligatoire à compter du 01/01/2019 pour les seules entreprises adhérant à l’une des organisations patronales signataires, sont consultables sous la rubrique « Prévoyance » de la convention collective nationale des cabinets médicaux, où vous pouvez également en consulter le texte intégral.

 

Diode.fr 

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