Club Expertises et Solutions

CCN des commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet

20 mai 2019

Prévoyance – Vos clients adhérant à la CCN des commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet.

Les CCN de vos clients évoluent

 

Source : Ministère du travail – BOH 2019/16
Objet : CCN des commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet – Prévoyance
Numéro de brochure : 3148

 

Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant n°1 du 29/01/2019 à l’Accord du 23/02/2016 relatif au régime de complémentaire de frais de santé.

 

Cet avenant modifie, à compter du 01/04/2019, le tableau des garanties.
A noter la publication au Journal Officiel du 11/05/2019 de l’avis (*) relatif à l’extension de cet avenant.

 

Les dispositions synthétisées de l’Avenant n°1 du 29/01/2019, non étendu et obligatoire à compter du 01/04/2019 pour les seules entreprises adhérant à l’organisation patronale signataire (FCJT), sont consultables sous la rubrique « Prévoyance » de la convention collective nationale des commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (VS).

 

Le texte intégral de cet avenant est archivé dans la rubrique « Bibliothèque » de ladite convention collective.

 

(*) Dès publication de l’arrêté d’extension, vous en serez informés.

 

Diode.fr 

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