Club Expertises et Solutions

CCN des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes

18 novembre 2019

Prévoyance - Vos clients adhérant à la CCN de la manutention ferroviaire et travaux connexes sont concernés

Source : Ministère du travail BOH 2019/41
Objet : CCN des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes – Prévoyance
Numéro de brochure : 3170 

Découvrez notre offre dédiée à la CCN des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes


Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Accord du 17/09/2019 révisant les Annexes I et II de l’Accord collectif du 21/03/2018 relatif à la mise en place d’un régime professionnel de frais de santé. 
Cet Accord actualise, à compter du 01/01/2020, la grille de garanties du régime professionnel de frais de santé afin de tenir compte des précisions réglementaires intervenues en matière de reste à charge zéro. 
Ainsi, les garanties relatives à l’optique, aux prothèses auditives et aux prothèses dentaires sont notamment modifiées. 
A noter la publication au Journal Officiel du 06/11/2019 de l’avis (*) relatif à l’extension de cet Accord.

 

Les dispositions synthétisées de l’Accord du 17/09/2019 non étendu (obligatoire pour les seules entreprises adhérant à l’organisation patronale signataire : SAMERA), sont consultables sous la rubrique « Prévoyance » de la convention collective nationale des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes.

 

Le texte intégral de cet Accord est archivé dans la rubrique « Bibliothèque » de ladite convention. 

 

(*) Dès publication de l’arrêté d’extension, vous en serez informés.

 

www.diode.fr 

Partager sur les réseaux sociaux