Club Expertises et Solutions

CCN des entreprises de propreté et des services associés

17 septembre 2019

Prévoyance- Vos clients adhérant à la CCN des entreprises de propreté et des services associés sont concernés

Les CCN de vos clients évoluent

Source : Journal Officiel du 13/09/2019
Objet : CCN des entreprises de propreté et des services associés – Prévoyance
Numéro de brochure : 3173

Diode.fr vous informe de la publication de l’avis (*) relatif à l’extension de l’Avenant n°15 du 24/04/2019 relatif au régime de frais de santé obligatoire du personnel non cadre.
 
Rappelons que cet avenant modifie, à compter du 01/01/2020, l’intégralité du tableau des garanties afin de permettre la mise en conformité du régime avec la réforme 100 % santé.

Les dispositions synthétisées de l’Avenant n°15 du 24/04/2019, non étendu et obligatoire à compter du 01/01/2020 pour les seules entreprises adhérant à l’une des organisations patronales signataires, sont consultables sous la rubrique « Prévoyance » de la convention collective nationale des entreprises de propreté et des services associés, où vous pouvez d’ores et déjà en consulter le texte intégral.

(*) Dès publication de l’arrêté d’extension, vous en serez informés.

Pour en savoir plus : www.diode.fr 

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