Club Expertises et Solutions

CCN des établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP)

19 décembre 2019

Prévoyance - Vos clients adhérant à la CCN des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP) sont concernés

Les CCN de vos clients évoluent

Source : BO Santé – Protection sociale – Solidarité n°2019/11 du 15/12/2019
Objet : CCN des établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP) - Prévoyance
Numéro de brochure : 3198

Découvrez notre offre dédiée à la CCN des établissaments privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP)

 

Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Additif n°4 du 05/09/2019 à l’Avenant n°2015-01 du 27/01/2015 relatif à la généralisation de la couverture frais de santé.
Rappelons que cet additif a été agréé par arrêté du 18/10/2019 publié au Journal Officiel du 30/10/2019 et qu’il entrera en vigueur le 01/01/2020.


Le tableau des garanties est modifié afin d’intégrer la réforme du « reste à charge zéro ».
Les dispositions synthétisées de l’Additif n°4 du 05/09/2019, non étendu et obligatoire à compter du 01/01/2020 pour les seules entreprises adhérant à l’organisation patronale signataire (FEHAP), sont consultables sous la rubrique « Prévoyance » de la convention collective nationale des établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP) (VS) , où vous pouvez également en consulter le texte intégral. 

 

www.diode.fr

Partager sur les réseaux sociaux