Club Expertises et Solutions

CCN des exploitations frigorifiques

18 novembre 2019

Prévoyance - Vos clients adhérant à la CCN des exploitations frigorifiques sont concernés

Les CCN de vos clients évoluent

 
Source : Ministère du travail – BOH 2019/41
Objet : CCN des exploitations frigorifiques – Prévoyance
Numéro de brochure : 3178
 
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant n°89 du 16/07/2019 relatif au régime de prévoyance. 
 
 
Le présent avenant revoit à la hausse les taux de cotisations des garanties du régime de prévoyance conventionnelle.
A compter du 01/07/2019, le taux contractuel global des cotisations s’élève à 0,84 % (au lieu de 0,70 %) dont 0,42 % (au lieu de 0,35 %) à la charge de l’employeur et 0,42 % (au lieu de 0,35 %) à la charge du salarié.  
 
 
Les taux de cotisations des garanties suivantes sont également modifiés comme suit :
 
- Invalidité : 0,20 % (au lieu de 0,13 %) dont 0,10 % (au lieu de 0,065 %) à la charge de l’employeur et 0,10 % (au lieu de 0,065 %) à la charge du salarié ;
 
- Incapacité de travail : 0,15 % (au lieu de 0,08 %) dont 0,075 % (au lieu de 0,04 %) à la charge de l’employeur et 0,075 % (au lieu de 0,04 %) à la charge du salarié.
 
 
A noter la publication au Journal Officiel du 06/11/2019 de l’avis (*) relatif à l’extension de cet Avenant. 
 
Les dispositions synthétisées de l’Avenant n°89 du 16/07/2019, non étendu et obligatoire à compter du 01/07/2019 pour les seules entreprises adhérant à l’organisation patronale signataire : USNEF, sont consultables sous la rubrique « Prévoyance » de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (VS).
 
 
Le texte intégral de cet avenant est archivé dans la rubrique « Bibliothèque » de ladite convention collective.
 
 
(*) Dès publication de l’arrêté d’extension, vous en serez informés. 
 
 
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