Club Expertises et Solutions

CCN des hôtels, cafés, restaurants HCR

13 février 2020

Prévoyance - Vos clients adhérant à la CCN des hôtels, cafés, restaurants HCR

Les CCN de vos clients évoluent

Source : Journal Officiel du 12/02/2020
Objet : CCN des hôtels, cafés, restaurants HCR - Prévoyance
Numéro de brochure : 3292

Découvrez notre offre dédiée à la CCN des hôtels, cafés, restaurant HCR 

 

Diode.fr vous informe de la publication de l’avis (*) relatif à l’extension de l’Avenant n°8 du 11/07/2019 à l’Accord du 06/10/2010 sur la mise en place d’un régime professionnel de frais de santé. 


Pour mémoire, le présent avenant reconduit les dispositions de l’Article 12 de l’Accord du 06/10/2010 portant sur le montant et la répartition de la cotisation jusqu’au 31/12/2021.


La cotisation reste répartie à raison de 50 % à la charge de l’employeur et de 50 % à la charge du salarié et les cotisations des employeurs sont a minima de :


- 14 euros pour les salariés relevant du régime général de la Sécurité sociale,
- 10 euros pour les salariés relevant du régime local d'Alsace-Moselle.

 

Les dispositions synthétisées de l’Avenant n°8 du 11/07/2019, applicable à compter du 1er jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension et au plus tôt le 01/01/2019, sont consultables sous la rubrique « Prévoyance » de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants HCR, où vous pouvez également en consulter le texte intégral.


(*) Dès publication de l’arrêté d’extension, vous en serez informés.

 

www.diode.fr

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