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CCN des industries de la transformation des volailles

25 juin 2020

Prévoyance - Vos clients adhérant à la CCN des industries de la transformation des volailles sont concernés

Les CCN de vos clients évoluent

Source : Ministère du travail – BOH 2020/22
Objet : CCN des industries de la transformation des volailles – Prévoyance
Numéro de brochure : 3111

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Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Accord du 17/01/2020 relatif à la création d’un régime de prévoyance pour les salariés non cadres.


Les bénéficiaires de ce régime sont tous les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, tels que définis par la classification de la Convention Collective et ne relevant pas des articles 4 et 4 bis de la CCN du 14/03/1947 et des techniciens et agents de maîtrise visés à l’article 36 de l’annexe 1, titulaires d’un contrat de travail, sans condition d’ancienneté.
Les entreprises sont libres du choix de l’organisme assureur.


Le régime comporte une garantie décès ou invalidité absolue et définitive comprenant un capital décès, une rente éducation et une allocation frais d’obsèques, et une garantie invalidité permanente.


Les salariés bénéficient des dispositions légales sur le maintien des garanties de protection sociale complémentaire en cas de cessation du contrat de travail ouvrant droit à prise en charge par le régime d’assurance chômage, selon les conditions définies par les textes légaux (article L.911-8 du code de la Sécurité sociale) et ce, à compter de la date fixée par la loi 
La cotisation, non fixée, est répartie pour moitié entre l’employeur et le salarié.


A noter la publication au Journal Officiel du 06/06/2020 de l’avis (*) relatif à l’extension de cet accord.


Les dispositions synthétisées de l’Accord du 17/01/2020, applicable le 1er jour du mois suivant la date de publication au journal officiel de son arrêté d'extension et au plus tôt le 01/07/2020, seront disponibles au plus tard le 28/08/2020 sous la rubrique « Prévoyance » de la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles.


Le texte intégral de cet accord est archivé dans la rubrique « Bibliothèque » de ladite convention.


(*) Dès publication de l’arrêté d’extension, vous en serez informés.


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