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CCN des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de noël, articles de puériculture et voitures d’enfants, modélisme et industries connexes

18 février 2020

Prévoyance - Vos clients adhérant à la CCN des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de noël, articles de puériculture et voitures d’enfants, modélisme et industries connexes sont concernés

Les CCN de vos clients évoluent

 

Source : Ministère du travail – BOH 2020/03
Objet : CCN des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de noël, articles de puériculture et voitures d’enfants, modélisme et industries connexes – Prévoyance
Numéro de brochure : 3130

Découvrez notre offre dédiée à la des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de noël, articles de puériculture et voitures d’enfants, modélisme et industries connexes

 

Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration des Avenants n°82 et n°83 du 16/10/2019 modifiant l’Avenant n°4 du 27/04/1993 (et ses différents avenants) relatif au régime de prévoyance du personnel cadre et non cadre.


Les partenaires sociaux décident d’améliorer les prestations du régime de prévoyance des salariés sans modification corrélative des cotisations. 


A compter du 01/01/2020, la limite de versement de la prestation Rente éducation pour les bénéficiaires répondant à un contrat d’apprentissage est étendue au 30ème anniversaire. 
A noter la publication au Journal Officiel du 12/02/2020 de l’avis (*) relatif à l’extension de ces Avenants.

 

Les dispositions synthétisées des Avenants n°82 et n°83 du 16/10/2019, non étendus (obligatoires à compter du 01/01/2020 pour les seules entreprises adhérant à l’une des organisations patronales signataires), sont consultables sous la rubrique « Prévoyance » de la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de noël, articles de puériculture et voitures d’enfants, modélisme et industries connexes (VS).

 

Le texte intégral de ces avenants est archivé dans la rubrique « Bibliothèque » de ladite convention collective.

 

(*) Dès publication de l’arrêté d’extension, vous en serez informés.


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