Club Expertises et Solutions

CCN des organismes de formation

18 juin 2019

Prévoyance – Vos clients adhérant à la CCN des organismes de formation.

Les CCN de vos clients évoluent

 
Source : Ministère du travail – BOH 2019/18
Objet : CCN des organismes de formation – Prévoyance 
Numéro de brochure : 3249
 
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant du 05/02/2019 à l’Accord du 03/07/1992 relatif au régime obligatoire de prévoyance.
Les parties signataires décident d’une part, de maintenir les taux d’appel 2018 en 2019 pour l’ensemble des risques décès (décès toutes cause, décès accidentel, double effet et rente éducation) tels que définis dans l’Avenant du 22/01/2015 et d’autre part, de revenir aux taux conventionnels fixés à l’article 5 de l’avenant du 14/11/2013 pour les risques incapacité et invalidité.
 
L’Avenant du 05/02/2019 fixe les taux de cotisations appelés comme suit : 
  • Pour les non cadres : 1,21 % T1 et 1,84 % T2;
  • Pour les cadres : 1,56 % T1 et 2,06 % T2.
Ces taux entrent en vigueur à compter du 01/01/2019 pour la durée de la recommandation issue de l’avenant du 19/11/2015.
Ces cotisations sont calculées sur la totalité du salaire limité à la tranche 2 et réparties à raison de 50 % à la charge de l’employeur et 50% à la charge du salarié. 
 
Toutefois, en vertu des dispositions des accords nationaux interprofessionnels des 30/10/2015 et 17/11/2017 relatif aux retraites complémentaires AGIRC-ARRCO, la cotisation afférente à la tranche 1 pour le personnel cadre est prise en charge à hauteur de 1,50 % par l’employeur et le différentiel est réparti, entre l’employeur et le salarié, à hauteur de 50 % chacun.
 
A noter la publication au Journal Officiel du 25/05/2019 de l’avis relatif à l’extension de cet avenant.
 
Les dispositions de l’Avenant du 05/02/2019, non étendu et obligatoire à compter du 01/01/2019 pour les seules entreprises adhérant à l’une des organisations patronales signataires, sont consultables sous la rubrique « Prévoyance » de la convention collective nationale des organismes de formation (VS), où vous pouvez également en consulter le texte intégral.
 
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