Club Expertises et Solutions

CCN des régies de quartier

2 avril 2019

Prévoyance – Vos clients adhérant à la CCN des régies de quartier.

Les CCN de vos clients évoluent

 

Source : Ministère du travail – BOH 2019/08
Objet : CCN des régies de quartier – Prévoyance
Numéros de brochure : 3369

 

Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant du 05/10/2018 relatif au régime des frais de santé.
Cet avenant a notamment pour objet de mettre en conformité le régime des frais de santé avec les dernières évolutions de la législation relative aux contrats frais de santé dits « responsables » et, plus particulièrement, les dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée (DPTM) et d’améliorer le remboursement des garanties orthodontie.

 

Les dispositions synthétisées de l’Avenant du 05/10/2018, non étendu et obligatoire à compter du 01/01/2019 pour les seules entreprises adhérant à l’organisation patronale signataire (Syndicat des Employeurs des Régies de Quartier), sont consultables sous la rubrique « Prévoyance » de la convention collective nationale des régies de quartier (VS), où vous pouvez également en consulter le texte intégral.

 

Diode.fr

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