CCN des services de l'automobile
Prévoyance - Vos clients adhérant à la CCN des services de l'automobile sont concernés
Les CCN de vos clients évoluent
Source : Journal Officiel du 08/12/2020
Convention collective nationale des services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ; activités connexes ; controle technique automobile ; formation des conducteurs) - Prévoyance
Numéro de brochure : 3034
Idcc : 1090
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Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l'intégration de l'Avenant n°96 du 12/11/2020 à l'Accord du 20/10/2020 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoires.
Ce texte ajoute, à l'Accord du 20/10/2020, des dispositions relatives au champ d'application et à l'égalité professionnelle.
A noter la publication au Journal Officiel du 08/12/2020 de l'avis (*) relatif à l'extension de cet avenant.
Le texte intégral de l'Avenant n°96 du 12/11/2020 non étendu (obligatoire pour les seules entreprises adhérant à l'une des organisations patronales signataires), est consultable sous la rubrique « Prévoyance » de la convention collective nationale des services de l’automobile.
(*) Dès publication de l’arrêté d’extension, vous en serez informés.