Club Expertises et Solutions

CCN du commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers

26 mars 2019

Prévoyance - Vos clients adhérant à la CCN du commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers sont concernés.

Les CCN de vos clients évoluent

Source : Ministère du travail – BOH n° 2019/06
Objet : CCN du commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers – Prévoyance
Numéro de brochure : 3244

Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’Avenant n°130 du 01/01/2018 à l’Avenant n°84 du 28/04/2008 relatif au régime complémentaire de frais de soins de santé.
Cet avenant abroge dans leur intégralité les dispositions de l’Article 2 de l’Avenant n°117 du 04/02/2014.
Pour mémoire cet article indiquait que les Articles 1 et 3 de l’Avenant n°104 du 06/03/2013 étaient abrogées.

 

Les dispositions synthétisées de l’Avenant n°130 du 01/01/2018, non étendu et obligatoire à compter du 01/01/2018 pour les seules entreprises adhérant à l’une des organisations patronales signataires, sont consultables sous la rubrique « Prévoyance » de la convention collective nationale du commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (VS), où vous pouvez également en consulter le texte intégral.

 

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