Club Expertises et Solutions

CCN du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

16 janvier 2020

Actualisation de la convention collective - Vos clients adhérant à la CCN du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire sont concernés

Les CCN de vos clients évoluent

 

Source : Journal Officiel du 11/01/2020

Objet : CCN du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire – Actualisation de la convention collective
Numéro de brochure : 3305
 
Diode.fr vous informe de la publication de l’avis (*) relatif à l’extension des textes suivants : 
 
- Avenant n°73 du 13/03/2019 portant réécriture du titre VII de la convention 
- Avenant n°74 du 13/03/2019 portant réécriture des annexes I, II et III de la convention.
 
Pour mémoire, ces avenants ont pour objet de réécrire certaines dispositions à droit constant, dans le but de tenir compte des évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis l’entrée en vigueur de ces dispositions et d’améliorer la lisibilité de la convention.
 
Ainsi, aucune modification majeure n’est à noter s’agissant de l’indemnisation en cas de maladie ou accident.
 
Les dispositions synthétisées de ces avenants, non étendus (obligatoires à compter du 03/09/2019 pour les seules entreprises adhérant à l'organisation patronale signataire : Fédération des entreprises du commerce et de la distribution), sont consultables, depuis la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (VS), où vous pouvez d’ores et déjà en consulter le texte intégral, sous la rubrique « Autres thèmes ».
 
(*) Dès publication de l’arrêté d’extension, vous en serez informés.
 
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