Club Expertises et Solutions

CCN du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

6 décembre 2019

Actualisation de la convention collective - Vos clients adhérant à la CCN du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire sont concernés

Les CCN de vos clients évoluent

 
Source : Ministère du travail – BOH 2019/45
Objet : CCN du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire – Actualisation de la convention collective
Numéro de brochure : 3305
 
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration des textes suivants : 
 
- Avenant n°73 du 13/03/2019 portant réécriture du titre VII de la convention 
- Avenant n°74 du 13/03/2019 portant réécriture des annexes I, II et III de la convention.
 
Ces avenants ont pour objet de réécrire certaines dispositions à droit constant, dans le but de tenir compte des évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis l’entrée en vigueur de ces dispositions et d’améliorer la lisibilité de la convention.
Ainsi, aucune modification majeure n’est à noter s’agissant de l’indemnisation en cas de maladie ou accident.
 
Les dispositions synthétisées de ces avenants, non étendus (obligatoires à compter du 03/09/2019 pour les seules entreprises adhérant à l'organisation patronale signataire : Fédération des entreprises du commerce et de la distribution), seront disponibles au plus tard le 17/01/2020, depuis la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire, où vous pouvez d’ores et déjà en consulter le texte intégral, sous la rubrique « Autres thèmes ».
 
 
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