Club Expertises et Solutions

CCN du sport

16 janvier 2020

Prévoyance - Vos clients adhérant à la CCN du sport sont concernés

Les CCN de vos clients évoluent

 

Source : Journal Officiel du 11/01/2020
Objet : CCN du sport - Prévoyance
Numéro de brochure : 3328
 
Diode.fr vous informe de la publication de l’avis (*) à relatif à l’extension de l’Avenant n°2 du 10/09/2019 portant modification de l’Accord du 06/11/2015 relatif à la mise en place d’un régime conventionnel de frais de santé.
 
Pour mémoire, cet avenant modifie le préambule et l’article 2 de l’Accord du 06/11/2015, et remplace le paragraphe concernant les organismes assureurs recommandés par une labellisation.
 
Ainsi, sont labellisés les organismes assureurs suivants : UMANENS, Union de groupe mutualiste composée de La Mutuelle Familiale, Identités Mutuelle et UMG Mutualia, le Groupement de coassurance AESIO / MALAKOFF MEDERIC Prévoyance, AG2R Prévoyance, et le groupement de coassurance mutualiste composé de Harmonie mutuelle et MGEN.
 
Pour le régime conventionnel obligatoire, à compter du 01/01/2020, les taux de cotisations pour les salariés isolés sont fixés comme suit : 
 
- 0,92 % pour les salariés isolés relevant du régime général ;
- 0,59 % pour les salariés isolés relevant du régime local (Alsace-Moselle).
 
Cette cotisation, donnée à titre informatif, peut être inférieure, sous réserve du respect de l’article 4 [de l’Accord du 06/11/ 2015], notamment par l’application d’un taux d’appel
 
Rappelons qu’une précision est apportée sur les garanties présentant un degré élevé de solidarité. Elles pourront notamment prendre la forme : 
 
- d'actions de prévention concernant les risques professionnels ou d'autres objectifs de la politique de santé de branche ; 
 
- de prestations d'action sociale, soit à titre individuel (attribution d'aides et de secours individuels aux salariés et leurs ayants droit, lorsque la situation matérielle des intéressés le justifie), soit à titre collectif (attribution d'aides aux salariés ou leurs ayants droit leur permettant de faire face à des situations telles que la perte d'autonomie, le handicap, ou encore le bénéfice d'un soutien aux aidants familiaux). 
 
Enfin, le tableau des garanties est également modifié afin d’intégrer la réforme du « reste à charge zéro ».
Les dispositions synthétisées de l’Avenant n°2 du 10/09/2019, non étendu et obligatoire à compter du 01/01/2020 pour les seules entreprises adhérant à l’une des organisations patronales signataires, sont consultables sous la rubrique « Prévoyance » de la convention collective nationale du sport (VS), où vous pouvez également en consulter le texte intégral. 
 
(*) Dès publication de l’arrêté d’extension, vous en serez informés.
 
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