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CCN métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes dite S.D.L.M.

16 mars 2020

Prévoyance - Vos clients adhérant à la CCN métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes dite S.D.L.M. sont concernés

Les CCN de vos clients évoluent

 
 
Source : Journal Officiel du 19/03/2020
Objet : CCN métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes dite S.D.L.M. – Prévoyance
Numéro de brochure : 3131
 
 
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à la publication de l’arrêté du 13/03/2020 portant extension de l’Avenant n°4 du 05/07/2019 à l’Accord du 02/07/2015 relatif au remboursement complémentaire de frais de santé.
Rappelons que cet Avenant modifie, pour la période du 01/01/2020 au 31/12/2020, les cotisations applicables lorsque l’entreprise décide de couvrir le salarié seul comme suit : 
 
Régime général Base obligatoire : 
o Extension facultative du conjoint : 92,91 euros (au lieu de 89,10 euros),
o Extension facultative d'un enfant (gratuité à partir du 3ème enfant) : 70,75 euros (au lieu de 68,58 euros). 
 
 
Régime Alsace-Moselle Base obligatoire :
o Extension facultative du conjoint : 65,04 euros (au lieu de 62,37 euros), 
o Extension facultative d'un enfant (gratuité à partir du 3ème enfant) : 49,53 euros (au lieu de 48,01 euros). 
 
 
Il modifie également le tableau des garanties à compter du 01/01/2020.
 
 
Les dispositions synthétisées de l’Avenant n°4 du 05/07/2019 désormais obligatoire pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la présente convention, sont consultables sous la rubrique « Prévoyance » de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes dite S.D.L.M. (VS) et (VNS), où vous pouvez également en consulter le texte intégral.
 
 
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