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Circulaire sur les modalités de déclaration des contrats Madelin, article 82,83,39

11 avril 2017

La Direction Vie et Capitalisation du Pôle Assurances de Personnes de la Fédération Française de l’Assurance (FFA) a publié une circulaire relative à « Ficovie

La Direction Vie et Capitalisation du Pôle Assurances de Personnes de la Fédération Française de l’Assurance (FFA) a publié une circulaire 2017/AP-19 le 11 avril 2017 relative à « Ficovie - Précisions de la DGFiP. Modalités de déclaration des contrats "Madelin", ‘‘article 82’’, ‘‘article 83’’ et ‘‘article 39’’.


 
D’après ce document, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) indique que « les contrats "Madelin", ‘‘article 82’’, ‘‘article 83’’ et ‘‘article 39’’ doivent figurer dans FICOVIE.


 
Les contrats précités ont leurs caractéristiques propres et peuvent pré-senter un intérêt pour l'administration. Par conséquent, le bureau CF-1B vous confirme que les contrats de type Madelin, article 83, article 82 et article 39 doivent être inclus dans FICOVIE et ne peuvent bénéfi-cier de la mesure de tolérance réservée aux seuls PERP ».


 
(e-FFA, 11 avril 2017)

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