Club Expertises et Solutions

Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement

18 novembre 2020

Santé - Vos clients adhérant à la CCN de la fabrication de l'ameublement sont concernés

Les CCN de vos clients évoluent

 

Source : Journal Officiel du14/11/2020 
  

Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement - Santé
Numéro de brochure : 3155 
Idcc : 1411 

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Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à la publication de l'arrêté du 06/11/2020 portant extension de l'Avenant n°1 du 19/10/2019 à l’Accord du 14/04/2015 relatif au régime complémentaire frais de santé.


Pour mémoire, cet avenant adapte les stipulations du régime complémentaire frais de santé afin de les mettre en conformité avec les dispositions relatives aux contrats dits « responsables ». 


En conséquence, le tableau des garanties est modifié.


Les dispositions synthétisées de l’Avenant n°1 du 19/10/2019, désormais obligatoire pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention, sont consultables sous la rubrique « Prévoyance » de la convention collective nationale de la fabrication de l’ameublement, où vous pouvez également en consulter le texte intégral.

 

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