Club Expertises et Solutions

Convention collective nationale des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes

9 mars 2020

Prévoyance - Vos clients adhérant à la CCN des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes sont concernés

Les CCN de vos clients évoluent

 
 
Source : Journal Officiel du 25/02/2020
Objet : CCN des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes – Prévoyance
Numéro de brochure : 3170 
 
 
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à la publication de l’arrêté du 17/02/2020 portant extension de l’Avenant n°25 du 15/11/2018 portant révision de l’Avenant n°11 du 17/03/2006 instituant un régime de prévoyance non cadres.
 
 
Rappelons que cet Avenant annule et remplace les dispositions de l’Avenant instituant le régime de prévoyance non cadres. 
 
 
Le présent régime bénéficie à l’ensemble des salariés non cadres relevant de la présente convention, liés par un contrat de travail quelle qu’en soit la forme (notamment les apprentis, le personnel administratif et les salariés embauchés sous contrat de formation en alternance) et à l’effectif de l’entreprise à compter du jour de la mise en œuvre du régime de prévoyance ou embauchés postérieurement à cette date.
 
 
Aucun organisme assureur n’est recommandé.
 
 
La cotisation globale destinée au financement du régime, à sa gestion et son pilotage est fixée à 0,68 % du salaire de référence, répartie à part égale entre l’employeur et le salarié.
 
 
Le présent régime comprend les garanties suivantes : 
- décès,
- invalidité permanente.
 
 
Les dispositions synthétisées de l’Avenant n°25 du 15/11/2018, obligatoire à compter du 01/03/2020, soit le 1er jour du mois qui suit son arrêté d’extension pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la présente convention, sont consultables sous la rubrique « Prévoyance » de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes. 
 
 
Le texte intégral de l’Avenant n°25 du 15/11/2018 est archivé dans la rubrique « Bibliothèque » de ladite convention collective. 
 
 
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