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Convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance

Convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance

12 janvier 2021

Santé - Vos clients adhérant à la CCN des entreprises relevant de la navigation de plaisance sont concernés

Les CCN de vos clients évoluent

 

Source : Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion - BOH 2020/49 
  

Convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance - Santé
Numéro de brochure : 3187 
Idcc : 1423

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Diode.fr vous informe de la signature, le 13/10/2020, de la convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques (déposée le 23/11/2020), laquelle se substitue à la convention collective des entreprises de la navigation de plaisance qui ne correspondait plus à la réalité de l'activité de la branche.


Les partenaires sociaux ont entrepris de refondre le texte en totalité, afin de doter les salariés et les employeurs de la branche d’une nouvelle convention collective renforçant l’attractivité de ses métiers, issue de l’expression du dialogue social et adaptée aux réalités économiques, aux évolutions de l’organisation et de la législation du travail.


Notons l'Annexe 2 présentant la liste des accords et avenants préexistants qui demeurent applicables, parmi lesquels se trouvent l'Accord du 21/09/2015 et son avenant du 15/10/2019 relatifs au régime de couverture complémentaire de frais de santé.
S'agissant de l'incapactié de travail suite à la maladie ou à l'acident, l'article 55 et l'article 67 pour les cadres prévoient une indemnisation par l'employeur après 1 an d'ancienneté. Le montant et la durée diffèrent selon la catégorie socio-professionnelle.


La présente convention régit, sur l'ensemble du territoire métropolitain et des départements et régions d'outre-mer, les rapports de travail entre employeurs et salariés dans les entreprises et établissements dont l'activité principale relève notamment des codes NAF suivants : 3012Z, 3315Z, 3230Z, 1392Z, 4649Z, 4675Z, 4664Z, 4764Z, 5010Z, 7721Z, 8553Z.


Les disposiitons synthétisées de la convention collective du 13/10/2020 (déposée le 23/11/2020), non étendue et obligatoire pour les seules entreprises adhérant à l'organisation patronale signataire (Fédération des industries nautiques) seront disponibles au plus tard le 26/03/2021, sous l'intitulé "Convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques".


Le texe intégral de cette convention est d'ores et déjà consultable dans la rubrique "Bibliothèque" de la convention collective nationale des entreprises de la navigation de plaisance.

 

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