Club Expertises et Solutions

Convention collective nationale des industries du cartonnage

9 mars 2020

Prévoyance - Vos clients adhérant à la CCN des industries du cartonnages sont concernés

Les CCN de vos clients évoluent

 
 
Source : Journal Officiel du 28/02/2020
Objet : CCN des industries du cartonnage – Prévoyance
Numéros de brochure : 3135 - 3171
 
 
Diode.fr vous informe de la publication de l’avis (*) relatif à l’extension de l’Avenant n°2 du 23/09/2019 à l’Avenant n°152 du 05/10/2015 relatif à la complémentaire santé.
 
 
Rappelons que cet avenant actualise les garanties du régime conventionnel frais de santé au regard : 
 
- des dispositions du Décret n°2019-65 du 31/01/2019 adaptant les garanties d’assurance complémentaire santé des salariés mises en place en application de l’article L.911-7 du code de la Sécurité sociale aux dispositions assurant un accès sans reste à charge à certains frais de santé 
 
- et du décret n°2019-21 du 11/01/2019 visant à garantir un accès sans reste à charge à certains équipements d’optique, aides auditives et soins prothétiques dentaires et à adapter le contenu des contrats d’assurance maladie complémentaire bénéficiant d’aides fiscales et sociales (cahier des charges « Contrat responsable »).
 
 
Le tableau des garanties est ainsi mis en conformité avec la réforme du « 100 % Santé ».
 
 
Les dispositions synthétisées de l’Avenant n°2 du 23/09/2019, non étendu et obligatoire à compter du 01/01/2020 pour les seules entreprises adhérant à l’organisation patronale signataire (CAP Cartonnage et Articles de Papeterie), sont consultables sous la rubrique « Prévoyance » de la convention collective nationale des industries du cartonnage (VS), où vous pouvez également en consulter le texte intégral.
 
 
(*) Dès publication de l’arrêté d’extension, vous en serez informés.
 
 
Partager sur les réseaux sociaux