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Convention collective nationale des métiers de la transformation des grains

Convention collective nationale des métiers de la transformation des grains

4 décembre 2020

Prévoyance - Vos clients adhérant à la CCN des métiers de la transformation des grains sont concernés

Les CCN de vos clients évoluent

Source : Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion – BOH 2020/45 
  

Convention collective nationale des métiers de la transformation des grains
Numéro de brochure : 3060 
Idcc : 1930 

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Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l'intégration de l'Avenant n°14 du 17/09/2020 portant modification de l'Annexe III "Garantie de ressources".


Constatant la complexité du dispositif de garantie de ressources, tant dans sa lecture que dans son application par les entreprises et les assureurs, les parties signataies ont décidé de modifier les dispositions applicables aux salariés de la branche. 


La condition d'ancienneté exigée est fixée à 8 mois continus dans la profession et ce, pour tous les salariés.


Le délai de carence n'est plus variable selon l'ancienneté du salarié. Il est de 3 jours, excepté en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle où l'intervention de la garantie de ressources se fera dès le 1er jour d'arrêté de travail.


Les dipositions de l'Avenant n°14 du 17/09/2020, non étendu et obligatoire à compter du 01/01/2021 pour les seules entreprises adhérant à l'une des organisations patronales signataires, seront consultables au plus tard le 22/01/2021 sous la rubrique "Maladie-Accident" de la convention collective nationale des métiers de la transformation des grains, où vous pouvez d'ores et déjà en consulter le texte intégral.

 

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