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Convention collective nationale des organismes de formation

1 août 2022
Par Pauline Hennebo

Les entreprises adhérant à la CCN des organismes de formation sont concernées

La Convention Collective des organismes de formation évolue !

Source :  Journal Officiel du 08/07/2022
Convention collective nationale des organismes de formation
Numéro de brochure : 3249 
Idcc : 1516 
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Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à la publication de 2 arrêtés du 27/06/2022 portant extension des 2 Avenants du 19/11/2021 relatifs au régime de prévoyance et à la couverture obligatoire frais de santé.

 

Rappelons que ces avenants ont pour objet de mettre en conformité ledit accord à l’instruction interministérielle N°DSS/3C/5B/2021/127 du 17/06/2021 relative au traitement social du financement patronal de la prévoyance complémentaire collective et obligatoire en cas de suspension du contrat de travail.

 

En conséquence, ils modifient les dispositions relatives au maintien des garanties prévoyance et frais de santé en cas de suspension du contrat de travail indemnisée, de l'Accord du 03/07/1992 pour la prévoyance et de l'Accord du 19/11/2015 pour les frais de santé, afin que les garanties mises en place conservent leur caractère collectif et obligatoire.



Les dispositions synthétisées des Avenants du 19/11/2021, désormais obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention, sont consultables sous la rubrique "Prévoyance" de la convention collective nationale des organismes de formation, où vous pouvez également en consulter le texte intégral.

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