Club Expertises et Solutions
Convention collective nationale des organismes de formation

Convention collective nationale des organismes de formation

4 octobre 2021

Les entreprises adhérant à la CCN des organismes de formation sont concernées

La Convention Collective des organismes de formation évolue !

Source : Journal Officiel du 29/09/2021  
Convention collective nationale des organismes de formation
Numéro de brochure : 3249 
Idcc : 1516 
Découvrez notre offre dédiée à la CCN des organismes de formation

  

Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à la publication de l'arrêté du 17/09/2021 portant extension de l'Avenant du 01/12/2020 modifiant l'Accord du 19/11/2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé.


Pour mémoire, après avoir procédé à l'audit du régime de frais de santé, les partenaires sociaux ont décidé les modifications suivantes, à compter du 01/01/2021 :


•    Sont recommandés pour une durée de 5 ans : AG2R Prévoyance, APICIL Prévoyance, Harmonie Mutuelle et Malakoff Humanis Prévoyance.
•    Le tableau des garanties est modifié.
•    Le financement des garanties collectives à adhésion obligatoire est assuré par une cotisation d’au moins la moitié à la charge de l’employeur. 


Ainsi, la participation de l'employeur au financement des garanties (niveau 1) s'élève au minimum à 0,57 % PMSS pour les salariés relevant du régime général de la Sécurité sociale et à 0,30 % PMSS pour les salariés relevant du régime local d'Alsace-Moselle.


•    La mise en œuvre du degré élevé de solidarité est mutualisée pour l'ensemble des entreprises adhérant à l'un des organismes assureurs recommandés. 


A cet effet, un fonds de solidarité unique géré par l’OCIRP se voit affecté la part de cotisation et à partir duquel sont financées les mesures de solidarité pour les salariés des entreprises adhérentes.


Les dispositions synthétisées de l'Avenant du 01/12/2020, désormais obligatoire pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention,  sont consultables sous la rubrique "Prévoyance" de la convention collective nationale des organismes de formation, où vous pouvez également en consulter le texte intégral.
 

Partager sur les réseaux sociaux