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Convention collective nationale branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD)

Par Pauline Hennebo
26 juin 2022

Les entreprises adhérant à la CCN de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD)

Convention collective nationale branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD)
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La Convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) évolue !

 

Source : Journal Officiel du 17/06/2021

Convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD)

Numéro de brochure : 3381

Idcc : 2941

 

Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à la publication de l'arrêté du 03/06/2022 portant extension de l’Avenant n°42/2019 du 02/10/2019 modifiant le titre VII relatif aux cotisations du régime de prévoyance.


Rappelons que cet avenant, agréé par arrêté du 20/12/2019 publié au Journal Officiel du 22/01/2020, fixait les cotisations comme suit :


•    4,41 % Tranches A et B dont 3,07 % à la charge de l’employeur et 1,34 % à la charge du salarié.


A noter qu’une cotisation additionnelle finançant la portabilité est fixée à 0,29 % Tranches A et B dont 0,20 % à la charge de l’employeur et 0,09 % à la charge du salarié.


Plus récemment, l'Avenant n°46/2021 du 21/01/2021, agréé le 19/04/2021 (J.O. du 16/05/2021), applicable à compter du 01/06/2021 et étendu le 26/11/2021 (J.O. du 11/12/2021) a porté la cotisation à 4,60 % Tranches A et B.


Le texte intégral de l’Avenant n°42/2019 du 02/10/2019 est consultable sous la rubrique « Prévoyance » de la convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile.
 

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