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Durées d'exonération du ticket modérateur des affections de longue durée (ALD)

5 avril 2017

Modification des durées d'exonération du ticket modérateur.

Le décret n°017-472 du 3 avril 2017 modifie les durées d'exonération de la participation des assurés relevant d'une Affection de Longue Durée (ALD).
 

« Notice : lorsque le bénéficiaire de l'assurance maladie est reconnu atteint d'une affection de longue durée (ALD) par le service du contrôle médical, sur demande de son médecin traitant, il bénéficie de l'exonération du ticket modérateur pour les soins liés au traitement de cette affection. Le décret vise à modifier les durées d'exonération prévues à l'annexe de l'article D. 160-4 du CSS [Code de la Sécurité sociale] ».
 
 
L’hebdo de veille juridique Groupe N°145 / du 5 au 12 avril 2017 (Journal Officiel, 5 avril 2017)

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