Club Expertises et Solutions

Exonération ou réduction du forfait social pour dispositifs d’épargne salariale

18 février 2019

Point de vigilance n°5 de la LFSS 2019 : l’article 16 de la loi met en place deux mesures d’exemption ou de réduction du forfait social : une concernant l’ensemble des dispositifs d’épargne salariale et une autre, spécifique au PEE.

Point de vigilance LFSS 2019 

Une exonération de forfait social est également prévue par l’article 16 de la LFSS pour 2019 pour les indemnités versées dans le cadre d’une rupture conventionnelle collective ou de celles versées à l’occasion d’un congé de mobilité définitivement fixé sans savoir toutefois, faute de précisions spécifiques, si cette exemption totale concernera les ruptures intervenues à compter du 01.01.2019 ou les indemnités versées à partir de cette même date y compris au titre de ruptures antérieures.

 

Pour en savoir plus sur la loi de financement de la Sécurité sociale 2019

Partager sur les réseaux sociaux
A lire aussi