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Généralisation de la complémentaire santé : interview d'André Renaudin

25 avril 2017

"Leur dispersion en trois familles limite leur capacité à peser" (A. Renaudin, DG AG2R LA MONDIALE)

Alors que les derniers textes concernant la réforme de la généralisation de la complémentaire engagée sous ce quinquennat sont parus, AEF interroge des dirigeants de groupe de protection sociale pour faire le point sur les débats politiques en cours et les conséquences des évolutions réglementaires et législatives intervenues ces dernières années. André Renaudin, directeur général d’AG2R La Mondiale, analyse le positionnement des organismes complémentaires dans ce contexte, et explique comment son groupe participe activement à la recomposition du paysage de la protection sociale. Concernant les clauses de désignation, sans vouloir se substituer aux partenaires sociaux, il estime que leur remise en cause suscite un débat de société car elle touche à la liberté et à la légitimité des partenaires sociaux d’instaurer la protection sociale qu’ils souhaitent pour les salariés de leur branche.

 

AEF : Quel jugement portez-vous sur les débats concernant la santé dans la campagne présidentielle ?

 

André Renaudin : La santé est effectivement au cœur des débats ce qui est bien légitime puisqu’elle est au centre des préoccupations des Français. Beaucoup de candidats abordent principalement la question de la prise en charge. Je pense que le véritable sujet est celui de la politique de santé que nous souhaitons pour nos concitoyens. Cela nécessite de définir les priorités de santé, de se poser ensuite la question de l’organisation optimale des soins, puis de leur prise en charge, en précisant le rôle des différents acteurs. Repenser par exemple la place de la médecine libérale, en ville comme à la campagne, serait un sujet important à traiter. C’est ainsi que nous parviendrons à mieux concevoir l’articulation entre la sécurité sociale et l’assurance maladie complémentaire. Si la loi Douste-Blazy a permis d’amorcer une meilleure gouvernance d’ensemble et la loi Bachelot a fait avancer la gouvernance et la coordination des acteurs du parcours de soins, le processus n’est cependant pas allé jusqu’au bout.

 

AEF : Que pensez-vous plus précisément de cet actuel débat sur l’articulation entre AMO et AMC ?

 

André Renaudin : La situation actuelle ne me semble pas équilibrée. Depuis l’ANI santé, l’assurance maladie obligatoire des travailleurs salariés comporte un étage de couverture gérée par les assurances complémentaires qui complète la Sécurité sociale, alors que c’était la mission, la définition même, de la CnamTS. Cela crée des liens qui "soudent" désormais les étages obligatoire et facultatif. Il me semble illusoire de penser qu’à long terme on puisse organiser et réguler cette dualité. Il en est de même de vouloir une prise en charge intégrale par la sécurité sociale, parce qu’il n’y a pas de limite aux soins possibles, sauf à avoir une politique de santé malthusienne ou déficiente, alors que la ressource de prélèvements obligatoires est, elle, bien limitée.

 

Une politique de santé ne se construit pas sur ces bases. J’ai la conviction que le système doit reposer sur des niveaux distincts, fonction des priorités de santé : l’essentiel qui est pris en charge par la Sécurité sociale et relève de la solidarité nationale, indispensable non seulement aux plus démunis mais aussi à toute la population que l’on veut protéger contre les épidémies par la vaccination obligatoire, contre les maladies graves comme les cancers ou encore contre les maladies rares, sans oublier les urgences. C’est la responsabilité des pouvoirs publics. Ce système de base devrait être complété par un niveau de solidarités complémentaires porté par les entreprises par exemple ou via les branches professionnelles, où les partenaires sociaux sont légitimes pour mettre en place la protection sociale de leurs salariés. Viennent ensuite les prises en charge individuelles, affinitaires ou non, avant le reste à charge des ménages.

 

AEF : Quel rôle peuvent jouer les Ocam selon vous dans l’organisation du système de santé ?

 

André Renaudin : L’assurance maladie dite complémentaire a un rôle à jouer dans l’accompagnement, la prise en charge et la prévention, si possible en coordination avec le corps médical. Pour autant, les questions de santé sont un sujet sensible et l’assureur n’a pas à s’immiscer dans le dialogue entre le patient et le professionnel de santé. Ce qui est regrettable pour les organismes complémentaires, c’est que leur dispersion en trois familles limite parfois leur capacité à peser. L’exemple de la généralisation du tiers payant le montre bien : la logique aurait voulu que ce soit les assureurs qui pilotent le système, car ils ont plus de facilité à récupérer la part des remboursements du régime général que l’inverse. Une occasion a été manquée…, et la CnamTS a pris la main, puissamment.

 

AEF : Vous faisiez allusion au rôle de la mutualisation dans les branches. Demandez-vous encore le retour des clauses de désignation ?

 

André Renaudin : Je ne me substitue pas aux partenaires sociaux, la réponse à cette question leur revient. La remise en cause des clauses de désignation suscite un véritable débat de société car elle touche à la liberté et à la légitimité des partenaires sociaux d’instaurer la protection sociale qu’ils souhaitent pour les salariés de leur branche. La désignation d’un seul opérateur, ou au moins d’un pôle d’opérateurs très organisés, a l’avantage de permettre une mutualisation plus large, et tout particulièrement un haut degré de solidarité. C’est une façon de mettre petites et grandes entreprises sur un pied d’égalité en termes de négociation, de mutualisation, de prestations et de tarifs, et d’instaurer par exemple ce que Dominique Libault appelle des conventions de sécurité sociale.

 

AEF : En tant qu’opérateur, avez-vous également souffert de la suppression de ces clauses ?

 

André Renaudin : Non, il n’y a pas vraiment eu d’impact macroéconomique de la fin des clauses de désignation. En revanche, il y a eu un "effet ANI santé" incontestable, qui a renforcé la concurrence sur le collectif. La tendance est effectivement à une érosion du portefeuille individuel, d’environ 10 %. AG2R La Mondiale a saisi l’opportunité de la généralisation de la complémentaire santé en entreprise pour conquérir des parts de marché en collective, notamment sur le segment des branches professionnelles puisque nous avons conclu 32 nouveaux accords à effet 2016 : 28 en santé et 4 en prévoyance.

 

AEF : Comment votre groupe compte-t-il s’inscrire dans la recomposition du paysage de la protection sociale qui s’est accélérée ces dernières années ?

 

André Renaudin : Nous sommes confrontés à d’importants défis sur l’ensemble de nos métiers. Le groupe doit dans le même temps s’adapter à un monde très régulé, à un environnement économique nouveau, aux évolutions comportementales et technologiques, aux exigences quantitatives et qualitatives de Solvabilité 2 et à un marché très concurrentiel. Notamment pour relever ces défis, nous participons activement et depuis plusieurs années à la recomposition du paysage de la protection sociale, qui est loin d’être achevée. Nous étudions toutes les opportunités de rapprochement susceptibles de créer de la valeur pour les assurés, les salariés, ainsi que pour l’entreprise car c’est en créant de la valeur que nous assurons notre pérennité et celle de nos partenaires.

 

Notre pôle mutualiste a tous les atouts nécessaires pour attirer les mutuelles qui sont à la recherche d’un partenariat stratégique. Et fort de notre pôle Fonctions publiques, créé au printemps 2016 autour de Smacl Santé, la Mutuelle du Ministère de la Justice, la Mutuelle Nationale des Sapeurs-Pompiers de France et la Mutuelle des Hôpitaux de la Vienne, nous sommes positionnés pour répondre aux référencements de la fonction publique. Preuve en est, nous avons le plaisir d’être désormais référencés par le Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt. C’est la 1re fois qu’un GPS est référencé et plus particulièrement une institution de prévoyance, en l’occurrence AG2R Réunica Prévoyance.

 

Aujourd’hui, les barrières entre les différents types d’opérateurs tombent, comme on peut l’observer dans les groupes de protection sociale, en particulier chez AG2R La Mondiale dont la Sgam aura 10 ans dans quelques mois !

 

AEF : L’AAM participe-t-elle de cette reconfiguration ?

 

André Renaudin : Elle se structure petit à petit. Il faut apprendre à se connaître et à faire émerger des points communs. L’étape suivante, ce serait un rapprochement avec la FNMF, et par là même entre les mutuelles relevant du code des assurances et celles relevant du code la mutualité. Toutefois, cela n’est pas si simple, et pas possible à horizon prévisible.

 

AEF : Quels sont les freins ?

 

André Renaudin : Tout d’abord, la force de l’habitude ! À commencer par les tutelles distinctes, au Ministère des affaires sociales et au Ministère des finances. L’organisation de l’exécutif, gouvernement et administration, fonctionne par silo ce qui complexifie un tel rapprochement. Par ailleurs, les pratiques mutualistes ont vraiment divergé avec le temps entre les mutuelles et les mutuelles d’assurance, ce qui se traduit par des règles ou des usages distincts en Conseil d’administration ou en Assemblée générale. Même les règles de gouvernance Solvabilité 2 diffèrent pour ce qui concerne les dirigeants effectifs : trois codes, trois règles différentes !

 

AEF : Dans le domaine de la retraite supplémentaire, où en êtes-vous dans la constitution d’une société commune avec CNP Assurances, via votre filiale, Arial CNP Assurances ?

 

André Renaudin : La société est constituée, le conseil d’administration, le management et les équipes communes également. Pour l’essentiel, l’installation est achevée. La prochaine étape sera le transfert réglementaire des portefeuilles de CNP Assurances et de La Mondiale vers Arial CNP Assurances. Ce qui devrait être réalisé cette année, sous réserve de l’accord des assemblées générales et de l’ACPR. Grâce à ce partenariat avec CNP Assurances, nous occupons une position d’acteur majeur sur le marché de la retraite supplémentaire collective et nous disposerons d’une plus grande force de frappe, notamment face à la montée en puissance des bancassureurs.

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