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La protection du dirigeant

La protection du dirigeant

La vie d’un dirigeant est animée par différents facteurs pouvant
engendrer des risques dans sa profession. AG2R La Mondiale propose des
solutions pour le protéger, protéger ses proches ainsi que son entreprise.

Vous le savez bien, la vie d’un chef d’entreprise ressemble à tout sauf à un long fleuve tranquille. A l’image de l’activité économique et de celle de son secteur, qui connaissent inévitablement des hauts et des bas, des accélérations et des ralentissements. A l’image des évolutions de la réglementation qui ne cessent de changer la donne, en matière fiscale notamment. A l’image de son équipe, qui connaît des départs, des arrivées dont il faut réussir l’intégration, et parfois des… « états d’âme », au point que certains chefs d’entreprise finissent par rêver d’entreprendre seul et de se retrouver libre comme l’air pour exercer leur métier en toute sérénité.
Pourtant, il existe des solutions pour les protéger contre les risques inhérents à leur aventure entrepreneuriale. Pour les protéger, pour protéger leurs proches et pour protéger leur entreprise. Tour d’horizon de quelques précautions de base qui lui permettront de dormir sur ses deux oreilles ! 

Le dirigeant perdant son emploi bénéficie-t-il d’une assurance chômage ? 

Premier risque que prend tout dirigeant, particulièrement en cas de mauvais temps conjoncturel : devoir déposer le bilan et perdre son entreprise, donc son emploi et ses revenus. Ou, lorsqu’il n’est pas majoritaire, de se voir révoqué par les associés et de se retrouver sans emploi. Dans ces cas, alors qu’un salarié a droit au parachute de l’assurance-chômage, le dirigeant n’a lui pas droit à cette couverture. Et ce qu’il relève du statut social de TNS – travailleurs non-salariés – en tant par exemple que gérant majoritaire de SARL ou d’entrepreneur individuel, ou du statut d’assimilé salarié, en tant que dirigeant de SA ou de SAS. En effet, le dirigeant ne peut prétendre à ce jour au versement d’une indemnité chômage versée par Pôle Emploi, même si demain les choses pourraient évoluer puisque le nouveau Président de la République nous promet une assurance chômage pour tous.

Pour maintenir dans ce cas un niveau de revenus, des solutions existent toutefois. Le dirigeant peut en effet opter pour une assurance chômage facultative. Une telle assurance est notamment proposée par le régime de garantie sociale des chefs et dirigeants d'entreprise, la GSC. Ce régime offre au dirigeant un maintien de salaire de 55 ou 70 % de son revenu d’activité, pour une durée allant de 12 à 24 mois en cas de révocation et en cas de redressement ou de liquidation de l’entreprise. Un régime qui assure donc un niveau d’indemnisation proche de celui de Pôle Emploi.

Evidemment, cette garantie a un coût. Un coût fortement atténué par la fiscalité pour les dirigeants TNS. En effet, les primes d’assurance payées pour financer la garantie perte d’emploi entrent dans le cadre du régime fiscal Madelin. Autrement dit, elles sont déductibles fiscalement du bénéfice ou de la rémunération du dirigeant, même si cette déduction est plafonnée. Pour les dirigeants assimilés salariés, ces primes ne bénéficient en revanche pas d’exonérations sociales ou fiscales particulières. 

La famille d’un dirigeant est-elle toujours protégée s’il vient à décéder ? 

Autre risque auquel personne n’échappe, même si nous sommes tous réticents à l’envisager, celui de disparaître prématurément. Dans ce cas, surtout si c’est lui qui apporte à son foyer l’essentiel des revenus, se pose la question de l’indemnisation de sa disparition, indemnisation qui permettra à ses proches de compenser la perte de revenus et de faire face à ses engagements. Dans une telle hypothèse, un capital décès est bien versé à son ayant-droit, son conjoint en général. Mais un capital dont le montant reste dans certains cas faibles, voire dérisoire.

Ainsi, pour les dirigeants ayant opté pour le statut de travailleur non salarié (TNS), le capital décès en 2017 s’élève à 7845 euros, majorés de 5% par enfant à charge, si le dirigeant est artisan ou commerçant. Lorsqu’il est professionnel libéral, il peut choisir le montant du capital décès en fonction du montant des cotisations annuelles qu’il souhaite verser : le capital peut alors atteindre entre 15 780 à 78 900 euros.

Pour compléter cette couverture minimale obligatoire, le dirigeant TNS peut s’assurer à titre complémentaire contre le risque décès, notamment pour le versement d’une rente à ses ayants-droits. Les primes de cette assurance complémentaire peuvent alors être payées par le dirigeant lui-même ou par l’entreprise. Cette assurance bénéficiant des avantages des contrats Madelin, à savoir une déduction plafonnée des cotisations versées sur l’assiette de son impôt sur le revenu.

Pour les dirigeants ayant adopté le statut d’assimilé salarié, la Sécurité sociale s’avère encore plus chiche ; elle attribue à l’ayant-droit un capital d’un montant de 3 404 euros ! Mais fort heureusement, le dirigeant assimilé salarié doit, au même titre que les salariés cadres, être couvert à titre complémentaire du risque décès auprès d’un organisme de prévoyance, en vertu de l’article 7 de la convention collective des cadres. A défaut, l’entreprise devrait verser en cas de décès à ses ayants-droits un capital de 3 fois le plafond de la Sécurité sociale, soit 117 684 euros au titre de 2017. Ce qui n’empêche pas l’entreprise d’aller au-delà et de souscrire une assurance décès additionnelle pour que le dirigeant bénéficie d’une meilleure couverture. Première solution : cette couverture prend la forme d’un contrat d’assurance collectif obligatoire. Les primes payées par l’entreprise bénéficient alors du régime de l’article 83, à savoir d’une exonération de charges sociales et d’impôt sur le revenu pour le dirigeant, dans la limite d’un plafond annuel. Autre solution : la couverture prend la forme d’une assurance-vie, les primes étant payées par l’entreprise. Dans ce cas, les versements sont uniquement déductibles de l’assiette de l’impôt sur les bénéfices. Mais le contrat ouvrira droit à tous les avantages fiscaux réservés à l’assurance-vie lors de son dénouement.

Point important : Que ce soit pour les contrats d’assurance souscrits pour faire face au décès d’un dirigeant assimilé salarié ou d’un dirigeant TNS, il est important de vérifier la rédaction de la clause désignant le ou les bénéficiaires de la rente ou du capital. D’abord, il faut savoir que le nombre des bénéficiaires n’est pas limité. Ensuite, que le dirigeant peut adapter la rédaction de la clause bénéficiaire type, par exemple pour fixer un ordre de priorité entre les bénéficiaires ou pour prévoir une répartition du capital ou de la rente en parts non égales entre les bénéficiaires.

Comment couvrir la disparition de l’homme-clé ?

Le plus souvent, notamment lorsque l’entreprise dispose d’un effectif réduit, le chef d’entreprise concentre sur sa tête plusieurs casquettes-clés : tenant du savoir-faire, gestionnaire, interlocuteur des gros clients, du banquier… Il est véritablement « l’homme-clé » de l’activité. Dans ce cas, s’il vient à décéder ou à se retrouver dans l’incapacité de travailler, la poursuite de l’activité de l’entreprise peut s’en trouver menacée. Il est possible en conséquence de souscrire une assurance venant apporter une protection directe à l’entreprise. Cette assurance, appelée garantie homme clé, prend la forme d’un capital versé directement dans les caisses de l’entreprise. Un capital qui permettra de couvrir les pertes provisoires liées à la désorganisation de l’entreprise et les frais liés à la recherche et la mise en place d’une nouvelle direction. 

La garantie homme clé est souscrite directement par l’entreprise, qui assume le versement des primes d’assurance. Des primes qui sont déductibles du résultat imposable de l’entreprise.

Un dirigeant peut-il organiser à l’avance le financement du rachat de ses parts sociales en cas de décès ?

On l’a vu, la disparition du dirigeant vient poser une série de difficultés qui peuvent remettre en cause la pérennité de son entreprise et les conditions de vie de ses proches. L’une de ces difficultés survient très souvent lorsque le dirigeant est à la tête d’une société dans laquelle il détient une participation. Dans ce cas, le rachat de ses parts ou actions après son décès peut poser problème. En effet, pour éviter un blocage de l’activité de l’entreprise suite à un désaccord entre associés ou pour éviter la vente des parts sociales transmises aux héritiers à des tiers, il est d’usage d’insérer dans les statuts une clause d’agrément et de prévoir que l’entrée de tout nouvel associé, y compris un héritier d’un associé décédé, devra être agréé par les associés en place. Des associés qui peuvent donc bloquer la cession ou la transmission à titre gratuit des parts du dirigeant décédé, notamment s’ils veulent rester entre eux mais ne disposent pas des moyens de racheter les parts du défunt.

Dès lors, il peut être stratégique de s’organiser pour permettre aux associés de racheter les parts d’un associé qui viendrait à décéder prématurément. Pour cela, un pacte d’associé peut organiser le rachat croisé des parts sociales des différents associés en cas de décès. Autrement dit, dans une configuration à deux associés A et B, A s’engage à racheter les parts de B s’il vient à décéder. Et inversement. Chaque associé souscrit alors un contrat d’assurance décès prévoyant le versement d’un capital à un ou plusieurs associés désignés s’il venait à décéder, capital qui permettra le rachat de ses parts sociales à ses héritiers. Les primes d’assurance étant payées individuellement par chaque dirigeant ayant souscrit un contrat d’assurance décès.

Comment le dirigeant peut-il se protéger en cas de mise en cause de sa responsabilité professionnelle de dirigeant ?

Dans l’exercice de ses fonctions, le dirigeant peut se voir reprocher certains manquements, ce d’autant que les obligations qui s’imposent à lui sont pléthoriques. Dans ce cadre, il peut être amené à se défendre en justice pour avoir manqué à une obligation légale ou pour avoir commis une faute de gestion. Il en est ainsi par exemple en cas de manquement à une des nombreuses obligations prévues par le Code du travail en matière de protection de la sécurité des salariés ou en cas de faute de gestion ayant conduit à une liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif.  Les coûts potentiels prennent alors la forme de frais d’avocat et de procédure, de condamnations à dommages-intérêts et d’amendes prononcées par les juges ou les autorités administratives telles que l’inspection du travail.  Une assurance responsabilité peut alors s’avérer salvatrice. Elle peut permettre au dirigeant de ne pas avoir à supporter ces coûts et de bénéficier en plus d’une assistance psychologique ou de la prise en charge des frais de communication.

Pour bénéficier de telles garanties, l’entreprise prend en charge le paiement de primes d’assurance qu’elle peut déduire de son résultat imposable.

Comment garantir au dirigeant une protection sociale adaptée à ses besoins et à ceux de ses proches ?

Tout dirigeant bénéficie en principe d’une protection sociale minimale, sauf les dirigeants ayant opté pour le statut d’assimilé salarié et ne se versant aucune rémunération, qui ne sont pas tenus de cotiser et qui n’ont donc pas droit à une couverture sociale au titre de leur mandat non rémunéré. Cependant, cette protection minimale ne couvre pas tous les risques, sociaux, économiques, judiciaires, auxquels le dirigeant est exposé dans le cadre de son activité. Le montant des couvertures existantes reste par ailleurs souvent insuffisant pour répondre aux besoins du dirigeant ou de ses ayants-droits en cas de survenance du risque. 

Il est donc essentiel pour tout dirigeant d’évaluer la protection dont il bénéficie face aux risques potentiels auxquels il est exposé compte tenu de l’activité de son entreprise, de son âge, de sa situation de famille, de son état de santé… Cette évaluation permettra de définir le niveau des garanties complémentaires dont il a besoin. Garanties en termes de revenus de remplacement, notamment en cas de décès et d’incapacité/invalidité, et en termes de revenus différés, c’est-à-dire de retraite. Cet audit débouchera alors sur la définition d’une véritable stratégie patrimoniale qui pourra par exemple préconiser un changement de statut social du dirigeant et déboucher sur une optimisation de sa rémunération permettant un arbitrage pertinent entre rémunération et dividendes et la souscription des assurances complémentaires indispensables à sa situation et celle de ses proches. Un audit qui devra être renouvelé régulièrement, tant la législation évolue au même titre que les besoins du dirigeant. 

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