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Les différences entre retraite des fonctionnaires et des salariés

3 mai 2017

L’Unsa publie un "simulateur pour comprendre les différences" entre retraite des fonctionnaires et retraite des salariés

"Que se passerait-il si les règles de calcul des pensions étaient les mêmes pour les salariés et pour les fonctionnaires ?" s’interroge l’Unsa Fonction publique, souhaitant "alimenter la réflexion sur les retraites dans la fonction publique dans cette période électorale". Pour permettre aux fonctionnaires de se faire une idée, l’organisation syndicale a mis en ligne, le 13 avril 2017, un "simulateur" qui "permet, à partir de plusieurs carrières effectives de fonctionnaires, avec ou sans leurs primes, de calculer la pension des agents sur 5 ans, sur 10 ans, sur 15 ans, sur 20 ans ou sur 25 ans". Selon l’Unsa, ces simulations montrent "que les fonctionnaires, en particulier ceux avec une faible rémunération indiciaire, verraient fortement baisser leur pension en cas de modification de la règle du calcul sur 6 mois".

 

L’Unsa Fonction publique rappelle à l’occasion de la publication mi-avril d’un simulateur et d’un "Vrai-Faux" pour comprendre les différences" entre retraite des fonctionnaires et retraite des salariés, que, "dans le système actuel, les taux de remplacement sont sensiblement les mêmes à carrière comparable", comme l’ont déjà montré les travaux du COR (Conseil d’orientation des retraites) et que "l’âge moyen de départ en retraite est sensiblement le même pour la très grande majorité des fonctionnaires (63 et 2 mois à l’État, 63 ans et 1 mois à la territoriale et 61 ans et 10 mois à l’hospitalière) et les salariés du privé (62 et 5 mois)".

De plus, alors que "seulement 50 % des salariés qui sont encore en activité à 62 ans, les autres étant soit inactifs, en incapacité, au chômage" selon les données du COR, "99 % des agents publics sont en poste et effectuent leurs missions à un an de leur départ en retraite".

 

LA QUESTION DE L’INTÉGRATION DES PRIMES

Concernant les modes de calcul des régimes de retraite du privé (la moyenne des 25 meilleures années) et du public (les six derniers mois), le syndicat estime que "si nous calculions pour tous les Français leur pension sur les 6 derniers mois, tous ceux qui sont sans emploi auraient une toute petite retraite". Par ailleurs, "le revenu le plus élevé n’est pas souvent le dernier revenu pour un salarié alors que les carrières des fonctionnaires sont progressives" et "la pension des fonctionnaires n’est pas calculée sur la totalité de leur revenu et n’intègre pas les primes".

C’est d’ailleurs l’une des raisons pour laquelle le gouvernement a récemment décidé, dans le cadre du protocole PPCR, d’opérer un transfert d’une partie de la rémunération indemnitaire des agents dans leur rémunération indiciaire (lire sur AEF).

À cet égard, le simulateur de l’Unsa, qui permet donc de "calculer une retraite si le législateur changeait la règle de calcul", à savoir "non plus une pension calculée sur la base de la rémunération indiciaire perçue pendant les 6 derniers mois mais sur la rémunération indiciaire moyenne reçue pendant 5 ans, 10 ans, 15 ans, 25 ans sans prendre en compte les primes", "permet de procéder aux mêmes calculs mais en ajoutant les primes".

 

"Dans ce cas, afin de ne pas complexifier le dispositif, nous avons fait le choix de considérer ces primes comme étant des sommes nettes. Pour être tout à fait juste, il faudrait réfléchir comment les cotisations pourraient être aujourd’hui calculées. Il s’agit d’une des limites de l’exercice", nuance toutefois le syndicat qui émet une série de sept "constats" et conclut que "la proposition '1 euro de cotisation donnera le même nombre de points pour tous' dans le cas d’une réforme systémique du système de retraite français [n’est pas] immédiatement applicable à la fonction publique".

 

UN SYSTÈME "UNIVERSEL"

Pour rappel, cette proposition fait partie du programme électoral d’Emmanuel Macron, candidat d’En Marche !", qualifié pour le second tour de l’élection présidentielle du 7 mai prochain (lire sur AEF). L’ancien ministre de l’Économie et des Finances souhaite mettre en place un système universel de retraite "où un euro cotisé donne les mêmes droits, quel que soit le moment où il a été versé, quel que soit le statut de celui qui a cotisé" (lire sur AEF).

 

Les cotisations aux régimes de base comme aux régimes complémentaires, qu’elles soient versées sur les bases de revenus ou acquises au titre de la solidarité, seraient inscrites sur un compte individuel et revalorisées chaque année selon la croissance des salaires.

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