Tous les sites AG2R LA MONDIALE
Réduction de la <br/>cotisation allocations<br/>familiales des TNS

Réduction de la
cotisation allocations
familiales des TNS

12 février 2018

Point de vigilance n°5 de la LFSS 2018 : la LFSS 2018 a apporté des
modifications et/ou évolutions importantes pour vos clients en
matière de protection sociale. Dans ce point de vigilance, vous
retrouverez l’impact de la réduction de la cotisation allocations
familiales des TNS.

RAPPEL : les non-salariés agricoles et non-agricoles (décret du 17.12.2014) bénéficient depuis le 01.01.2015 d’une réduction dégressive de leurs cotisations allocations familiales de 3,1 % soit un taux  de cotisations ramené de 5,25 à 2,15 % pour les revenus compris entre 1,1 PASS et 1,4 PASS selon les modalités définies par ce même décret.

 

Pour venir compenser la hausse de la CSG de 1,7 %, l’art. 8 de la LFSS pour 2018 réduit la cotisation d’allocations familiales des travailleurs non-salariés de 2,15 % sur revenus < à 110 % du PASS soit un taux nul jusqu’à ce niveau de revenu puis le taux remonterait de manière progressive pour atteindre 3,10 % au-delà de 140 % du PASS au lieu de 5,25 % précédemment.

 

En synthèse, nouvelle situation à compter du 01.01.2018

REVENUS 2017 2018
< à 110 % du PASS Taux réduit : 2,15 % Taux nul : 0 %
> à 110 % du PASS et
< à 140 % du PASS
Taux progressif : de 2,15 % à 5,25 % Taux progressif : de 0 à 3,10 %
> à 140 % du PASS  Taux normal : 5,25 % Taux normal : 3,10 %

 

POINTS DE VIGILANCE
Cette réduction concernera également les non-salariés agricoles.
Partager sur les réseaux sociaux
à lire aussi