Tous les sites AG2R LA MONDIALE
Réduction de la<br/>cotisation assurance<br/>maladie maternité des<br/>TNS

Réduction de la
cotisation assurance
maladie maternité des
TNS

10 février 2018

Point de vigilance n°4 de la LFSS 2018 : la loi de financement de la
Sécurité sociale pour 2018 a apporté, comme les précédentes, des
modifications et/ou évolutions importantes pour vos clients en
matière de protection sociale. Dans ce point de vigilance, vous
retrouverez l’impact de la suppression des cotisations assurance
maladie maternité des travailleurs non-salariés.

RAPPEL : L’art. 11 de la LFSS 2017 avait déjà instauré une réduction dégressive de cette cotisation dans la limite de 3,5% pour les travailleurs indépendants dont le revenu d’activité est inférieur à 70 % du PASS.

 

AVANT  LFSS 2018 APRES  LFSS 2018
  • Cotisation maladie maternité de 6,50 % sur revenu déplafonné pour tous travailleurs non-salariés non agricoles.
  • cotisation maladie maternité comprise entre 3 et 6,49 % pour tous travailleurs indépendants dont les revenus d’activité sont  inférieurs à 70 % du PASS ;
  • au-delà  de ce seuil, le taux sera à nouveau de 6,50 %.

 

Pour  venir compenser la hausse  de la CSG de 1,7 %, l’art. 8 de la LFSS pour 2018 prévoit de renforcer cette réduction dégressive de la cotisation assurance maladie maternité des travailleurs non-salariés non agricoles qui passe de 3,5 % à 5 % soit une cotisation minimale qui passe de 3 à 1,5% pour revenir à 6,5% sur les revenus > à 110 % du PASS au lieu de 70 % du PASS précédemment.

 

En synthèse, nouvelle situation à compter du 01.01.2018

 

AVANT  LFSS 2018 APRES  LFSS 2018
  • cotisation maladie maternité comprise entre  3 et 6,49 % pour tous travailleurs indépendants dont les revenus d’activité sont < à 70 % du PASS ;
  • au-delà  de ce seuil, le taux appliqué est le taux de droit commun soit 6,50 %.
  • cotisation maladie maternité comprise entre 1,5 et 6,49 % pour tous travailleurs indépendants dont les revenus d’activité seraient < à 110 % du PASS; 
  • au-delà de ce seuil, le taux serait à nouveau de 6,50 %.

 

POINTS DE VIGILANCE
La cotisation maladie maternité des travailleurs non-salariés agricoles bénéficiera également de la baisse renforcée de la cotisation maladie.
Partager sur les réseaux sociaux
A lire aussi