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Réduction des cotisations salariales d’assurance-vieillesse sur heures supplémentaires et complémentaires

4 février 2019

Point de vigilance n°2 de la LFSS 2019 : l’article 7 de la loi met en place un nouveau dispositif d’exonération de cotisations sociales salariales pour heures supplémentaires et complémentaires à compter du 01.09.2019 et limité aux cotisations salariales en assurance-vieillesse de base.

Point de vigilance LFSS 2019 

L’article 2 de la loi portant mesures d’urgence économiques et sociales a anticipé l’application de cette mesure au 01.01.2019 (loi publiée au JO le 26.12.2018).

 

Pour en savoir plus sur la loi de financement de la Sécurité sociale 2019

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