Club Expertises et Solutions

Renforcement de la réduction générale des cotisations patronales

30 janvier 2019

Point de vigilance n°1 de la LFSS 2019 : la LFSS 2019 a apporté des modifications et/ou évolutions importantes pour vos clients en matière de protection sociale. L’article 8 de la loi met en place une extension en deux temps de la réduction générale des cotisations patronales sur bas salaires.

Point de vigilance LFSS 2019


Par exception, pour certains salariés, la contribution d’assurance chômage intégrera dès le 01.01.2019 le champ de la réduction générale sur bas salaires. Tel serait le cas pour les salariés employés :

  • en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation sous certaines conditions (demandeurs d’emploi > à 45 ans, groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification),
  • par des associations intermédiaires (et par les ateliers et chantiers d’insertion),
  • pour des activités de cultures et d’élevage , de travaux agricoles ou forestiers, de conchyliculture, de pisciculture et de pêche maritime professionnelle à pied,
  • par des employeurs localisés en Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

Pour ces cas particuliers ci-dessus cités, le coefficient maximal de réduction serait de 10,06 % (soit 6,01 % + 4,05 %) dès le 01.01.2019.

 

 

Pour en savoir plus sur la loi de financement de la Sécurité sociale 2019

Partager sur les réseaux sociaux
A lire aussi