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Suppression des <br/>cotisations salariales <br/>chômage et maladie

Suppression des
cotisations salariales
chômage et maladie

6 février 2018

Point de vigilance n°2 de la LFSS 2018 : la loi de financement de la
Sécurité sociale pour 2018 a apporté, comme les précédentes, des
modifications et/ou évolutions importantes pour vos clients en
matière de protection sociale. Dans ce point de vigilance, vous
retrouverez l’impact de la suppression des cotisations salariales
chômage et maladie.

Rappel : les parts salariales sont actuellement de 0,75 % pour l’assurance maladie et de 2,40 % pour l’assurance chômage

En compensation de la hausse  de la CSG, l’art. 8 de la loi supprime les parts salariales chômage et maladie :

  • suppression immédiate de la part salariale maladie de 0,75 % dès le 01.01.2018 ;
  • suppression en deux temps de la part salariale chômage : réduction dans un premier temps à 0,95 % au 01.01.2018 (soit une baisse de 1,45 %) puis suppression totale au 01.10.2018 (il n’y aura donc plus  de part salariale chômage à compter de cette date).

La suppression sera donc de 2,20 points du 01.01.2018 au 30.09.2018 pour aboutir à 3,15 à compter du 01.10.2018

 

POINTS DE VIGILANCE
  • cette suppression concerne tous les salariés qu’ils soient rattachés au régime général de la Sécurité sociale ou au régime agricole ;
  • les salariés non-résidents fiscaux ne sont  en revanche pas concernés puisque non assujettis à la CSG.

 

RAPPEL
Les assiettes de baisse des cotisations salariales et d’augmentation de la CSG ne sont pas identiques.

Assiette de la CSG : 98,25 % de la rémunération brute + 100 % de la part patronale affectée au financement de régimes de protection sociale complémentaire (retraite, prévoyance ou santé).

Par conséquent, le gain de pouvoir d’achat résultant de la baisse des cotisations salariales venant en compensation de l’augmenta- tion de la CSG ne doit pas se réduire en une simple soustraction du type : gain  de pouvoir d’achat = 3,15 % de suppression de parts salariales - 1,7 % d’augmentation de CSG.

Remarques :

  • dans la mesure où la part salariale chômage est limitée à 4 PASS, les personnes percevant des rémunérations > à cette limite contribueront davantage du fait de l’augmentation de la CSG dont l’assiette n’est pas limitée ;
  • pour les mandataires sociaux sans contrat de travail donc sans cotisation-chômage, la hausse de la CSG de 1,70 % ne sera pas compensée par la suppression de la part salariale maladie de 0,75 % ce qui créera une baisse de leur pouvoir d’achat quel  que soit  le niveau de leurs revenus.

 

Exemples sur une année complète (pour un salarié avec contrat de travail)

Rémunération annuelle brute Impacts sur le pouvoir d'achat
1 SMIC + 263 €
24 000 € + 355 €
2 SMIC + 528 €
420 000 € - 177 €

Téléchargez le point de vigilance n°2

 

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