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Synthèse de la Loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2020

Synthèse de la Loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2020

20 janvier 2020

La Loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2020 a apporté, comme les précédentes, des modifications et / ou évolutions importantes pour vos clients en matière de protection sociale.

Le système de protection sociale et patrimoniale en France connaît des évolutions majeures depuis de nombreuses années qui ont, pour partie, modifié sa nature et son fonctionnement. Lois, décrets, accords interprofessionnels, circulaires, ordonnances, arrêtés …. Face à un environnement en perpétuel mouvement, l’accompagnement bien maîtrisé des clients chefs d’entreprise sur leur protection sociale constitue un enjeu important pour les Conseils d’entreprise.

 

La Loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020. Comme tous les ans, cette loi est venue apporter des évolutions en matière de protection sociale. 
Parmi les nouvelles mesures adoptées, nous avons dissocié celles qui, d’une part, impactent les contributions et cotisations sociales et, d’autre part, celles relatives aux prestations sociales avec notamment la finalisation de l’adossement du « RSI » au régime de Sécurité sociale des indépendants (SSI). 

 

Par mesure de précaution, nous avons également rajouté dans une troisième partie des mesures non issues initialement de la LFSS pour 2020 mais qui viendront impacter nos clients sur cette même année, telles que le renforcement de la réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires qui rentre en « vitesse de croisière » ou les décrets précisant les nouvelles règles d’affiliation à la CIPAV avec l’option de « basculer » vers le SSI avant le 31.12.2023. 

 

Cette synthèse a par conséquent pour objectifs principaux de vous permettre de répondre à certaines questions de vos clients, en les faisant bénéficier d’un « mémento » qu’ils pourront utiliser tout au long de l’année et de balayer les différentes évolutions d’un seul coup d’œil en utilisant les principaux points de vigilance à garder en mémoire dans chacune des dispositions. 

 

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