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Taux et plafonds des cotisations à compter du 1/1/2017 Alsace Moselle

10 janvier 2017

La Direction des Affaires sociales de la Fédération française de l’assurance (FFA) a publié une nouvelle circulaire Réf. Cir-das-2017-01

Le 9 janvier 2017, la Direction des Affaires sociales de la Fédération française de l’assurance (FFA) a publié une nouvelle circulaire Réf. Cir-das-2017-01 intitulée : "Taux et plafonds des cotisations en vigueur à compter du 1er janvier 2017 (Arrêté rectificatif taux Accidents de travail /Maladies professionnelles (AT/MP) Alsace Moselle / Précisions sur taux de versement transport)" qui annule et remplace la circulaire publiée le 5 janvier 2017. La circulaire apporte la modification suivante : un arrêté rectificatif du 27 décembre 2016 (Journal Officiel du 31 décembre 2016) a modifié le taux figurant sur l’arrêté initial du 27 décembre 2016 (Journal Officiel du 30 décembre 2016). 

Le taux applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les risques accidents du travail et maladies professionnelles est de 1,00 % (et non 1,10 %) au 1er janvier 2017.

(www.effa-assurance.fr, 9 janvier 2017)

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