CCN : Boulangerie Artisanale

COVID-19 : des aides financières exceptionnelles pour les entreprises et salariés de la Boulangerie-Pâtisserie artisanale

Face à la crise sanitaire, les partenaires sociaux de votre branche professionnelle se sont mobilisés pour répondre aux difficultés financières rencontrées par les entreprises adhérentes et leurs salariés. Ce fonds de solidarité exceptionnel est financé par les réserves des régimes prévoyance et frais de santé de votre CCN.

Découvrez ci-dessous le détail des 4 aides mises en place et les modalités pour en bénéficier.

COVID-19 : des aides financières exceptionnelles pour les entreprises et salariés de la Boulangerie-Pâtisserie artisanale

Deux aides pour les entreprises

1. Si votre entreprise est adhérente au régime de prévoyance d'AG2R LA MONDIALE :

Aide de 20€ par jour par salarié ayant été indemnisé pour arrêt de travail lié au COVID-19
  • Conditions d’éligibilité :
    • ​​Avoir souscrit un contrat prévoyance dédié à la CCN Boulangerie Artisanale auprès d’AG2R LA MONDIALE
    • Avoir connu une baisse d’au moins 10 % de son chiffre d’affaires sur la période du 15 mars au 15 mai 2020.
    • Avoir eu un ou plusieurs salariés en arrêt de travail entre le 15 mars et 30 avril 2020, pour l’un des motifs suivants non pris en charge par votre contrat de prévoyance : 
      • Salarié en arrêt placé en isolement pour proche malade ou proche vulnérable, en lien avec l’épidémie à titre de préventio
      • Salarié en arrêt pour garde d’enfant(s)
      • Salarié en arrêt de travail à titre de prévention
  • Montant
    • 20 € par jour d’arrêt et par salarié dans la limite maximale de 30 jours
    • Aide proratisée pour les salariés à temps partiel
       

 

2. Si votre entreprise est adhérente au régime de frais de santé d'AG2R LA MONDIALE :

Aide de 60€ par salarié pour l’achat de moyens de protection (dispositif d’éloignement, masques, solution hydroalcoolique…)
  • Conditions d’éligibilité:
    • Avoir souscrit un contrat santé dédié à la CCN Boulangerie Artisanale auprès d’AG2R LA MONDIALE
    • Avoir entre 1 et 50 salariés
    • Avoir connu une baisse d’au moins 10 % de son chiffre d’affaires sur la période du 15 mars au 15 mai 2020.
  • Montant: 
    • 60 € par salarié dans la limite de 300 € par entreprise.
    • Aide proratisée pour les salariés à temps partiel

Les deux aides à destination des entreprises sont cumulables, sous réserve d’éligibilité.

 

Deux aides pour les salariés

Si votre entreprise est adhérente au régime de frais de santé d'AG2R LA MONDIALE, deux aides sont également disponibles pour vos salariés :

Aide forfaitaire de 10€ maximum par jour en cas de chômage partiel avec perte de revenus
  • Conditions d’éligibilité
    • Avoir connu une période de chômage partiel entre le 17 mars et 31 mai 2020
    • Avoir un revenu annuel net inférieur ou égal à 35 000€
  • Montant
    • Indemnité journalière correspondant à la perte de salaire induite par le chômage partiel, dans la limite de 10€ par jour et sur une période de 56 jours maximum 
    • Aide proratisée pour les salariés à temps partiel

 

Aide de 20€ pour l’achat de moyens de protection (masques, solution hydroalcoolique…)
  • Conditions d’éligibilité : 
    • Avoir un revenu annuel net inférieur ou égal à 35 000€ 
  • Montant :
    • 20€ par salarié

Les deux aides à destination des salariés sont cumulables, sous réserve d’éligibilité.

 

 

Pour bénéficier de ces aides :

  1. Téléchargez et complétez le formulaire de demande correspondant à votre situation (ENTREPRISE ou SALARIE)
     
  2. Envoyez-le accompagné des pièces justificatives demandées avant le 30 septembre 2020 :
    1. Soit par mail à : fonds_solidarite_boulangerie_artisanale@ag2rlamondiale.fr  
    2. Soit par courrier à l’adresse suivante :
      AG2R LA MONDIALE
      Fonds de Solidarité Boulangerie Artisanale
      54 rue Servient
      69 003 LYON
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