CCN : AFFLEC

Offre d'épargne à destination de la CCN commerce de détail, fruits, légumes, épicerie et produits-laitiers

Brochure n° :  3244
Identifiant de Convention Collective (IDCC) :  1505

Vous appartenez à la convention collective nationale du commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers, (N°3244) découvrez notre contrat épargne auquel vous pouvez adhérer.

L'offre d'épargne en détails
Champs d'application

Champs d'application

Cette convention collective concerne  les codes APE suivants

  • 4711B - Commerce d'alimentation générale < 11 salariés
  • 4711C - Supérettes  < 11 salariés
  • 4711D - Supermarchés < 11 salariés
  • 4721Z - Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
  • 4724Z - Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé < 10 salariés
  • 4725Z - Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé < 11 salariés
  • 4729Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
  • 4729Z – Commerce de détail de produits laitiers
  • 4781Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
  •  

Compétence territoriale
France métropolitaine et DOM

Présentation de l'accord

Présentation de l'accord

Si votre entreprise dépend de la branche commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers, vous pourrez mettre en place un  Plan d'Épargne Interentreprise (PEI) ou un Plan d'Épargne Retraite Interentreprise (PERCOI).

À la différence des autres régimes,  votre entreprise est libre d’adhérer à un PEI/PERCOI.

Les avantages de l’accord

Les avantages de l’accord

Pour votre entreprise

  • Proposer à vos salariés un dispositif attractif similaire aux à celui d’une grande entreprise,
  • Maitriser votre budget grâce à une enveloppe déterminable à l’avance,
  • Bénéficier d’exonérations fiscales et sociales (abondement de l’entreprise).

Avantages pour vos salariés

  • Épargner à leur convenance dans la limite de 25% de leur revenu annuel,
  • Bénéficier de l’abondement de l’entreprise,
  • Bénéficier d’une exonération d’impôts sur les plus-values financières.
     

Avantages pour le chef d’entreprise et son conjoint collaborateur ou associé

  • Bénéficier des mêmes avantages que les salariés.
Le fonctionnement en détails

Le fonctionnement en détails

PEI : Plan d’épargne interentreprises (court terme) : l’épargne est bloquée 5 ans sauf 9 cas de déblocage anticipé.

Abondement maximum fixé à 8% du PASS (Plafond Annuel de la sécurité sociale)
 

PERCOI : Plan d’épargne pour la retraite interentreprises (moyen long terme) : l’épargne est bloquée jusqu’au départ à la retraite sauf 5 cas de déblocage anticipé.
Abondement fixé à 16% du PASS (Plafond Annuel de la sécurité sociale)