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Champ d’application de la CCN <br>des entreprises de Manutention <br>ferroviaire et travaux connexes

Champ d’application de la CCN
des entreprises de Manutention
ferroviaire et travaux connexes

Découvrez le champ d’application de la Convention Collective Nationale
des entreprises de Manutention ferroviaire et travaux connexes

Code brochure : 3170
IDCC : 0538

 

 

La présente convention collective est applicable à l’ensemble des employeurs français ou étrangers et à l’ensemble de leurs personnels, sauf exceptions visées dans le texte même des articles.

 

La présente convention collective s’applique :

  • à l’industrie de la manutention ferroviaire et travaux connexes, dans les gares, estacades, chantiers, parcs, dépôts, etc… de la Société Nationale des Chemins de Fer français (c’est-à-dire les infrastructures ferroviaires historiquement gérées par la SNCF), puis du Réseau Ferré National et des Voies ferrées d’intérêt local (VFIL) pour :
    • travaux de chargement et de déchargement de marchandises ;
    • travaux de chargement et de déchargement de matériel ;
    • travaux de chargement et de déchargement de charbon ;
    • désinfection de wagons ;
    • nettoyage des cours et gares ;
    • nettoyage des dépôts ;
    • lavage et nettoyage des voitures à voyageurs ;
    • portage des bagages ;
    • travaux de mutation des boggies et des essieux dans les gares frontalières.
  • à l’assistance au matériel roulant en environnement dédié (métros…) pour :
    • nettoyage intérieur ;
    • nettoyage extérieur ;
    • nettoyage des voies ;
    • petite maintenance

 

Codes APE visés

  • 5221Z – 5224B
  • 8121Z -8122Z – 8129A – 8129B

 

Compétence territoriale

Ensemble du territoire national hors outre-mer

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