Tous les sites AG2R LA MONDIALE

Institutions de prévoyance, mutuelles, sociétés d'assurance et accords de branche

En France, 3 types d’organismes sont habilités à assurer les risques liés à la protection sociale complémentaire : les Institutions de prévoyance, les Mutuelles et les Sociétés d’assurance (Article 1 Loi Evin du 31 décembre 1989).

Institutions de prévoyance

 

Les institutions de prévoyance sont des personnes morales de droit privé qui poursuivent un but non lucratif. Elles sont régies par le Code de la Sécurité sociale.

Les Institutions de prévoyance sont administrées paritairement par les partenaires sociaux (représentants des salariés et des employeurs) qui agissent dans l’intérêt des entreprises adhérentes et des salariés participants.

Elles assurent et gèrent des contrats collectifs d’assurance de personnes, souscrits par les entreprises au bénéfice des salariés, dans le cadre exclusif des accords d’entreprises ou de branches professionnelles.

Les institutions de prévoyance proposent des garanties en complément des prestations de la Sécurité sociale pour les risques maladie, incapacité de travail, invalidité, dépendance, et décès. 

Les excédents peuvent servir à :

  • renforcer la sécurité des engagements,
  • améliorer le niveau des garanties et la qualité des services,
  • financer l’action sociale.

 

Mutuelles

 

Les Mutuelles sont des groupements de personnes à but non lucratif régis par le Code de la mutualité. Elles ont généralement vocation à proposer la souscription de complémentaires santé.

Les Mutuelles sont directement gérées par leurs assurés, chaque adhérent dispose d’une voix à l’Assemblée générale ou pour élire les délégués à l’Assemblée générale. La gestion se fait dans l’intérêt de ses membres.

Les excédents peuvent servir à :

  • renforcer la sécurité des engagements,
  • améliorer le niveau des garanties et la qualité des services,
  • financer l’action sociale.

 

Sociétés d’assurance 

 

Les sociétés d’assurance sont constituées sous la forme de sociétés de capitaux permettant la réalisation de profit et la rémunération d’actionnaires.

Les contrats conclus auprès des sociétés d’assurance sont régis par le Code des assurances. Ce dernier n’encadre pas la représentation des assurés et des souscripteurs aux instances de gouvernance.

Les sociétés d’assurance proposent des garanties en complément des prestations de la Sécurité sociale pour les risques maladie, incapacité de travail, invalidité dépendance et décès.

Les excédents peuvent servir à :

  • renforcer la sécurité des engagements,
  • améliorer le niveau des garanties et la qualité des services,
  • rémunérer les actionnaires.

 

Les sociétés d’assurance peuvent également être établies sous la forme de sociétés d’assurance mutuelles à but non lucratif, soumises au Code des assurances.

Constituées sur le mode mutualiste, elles sont administrées par les représentants des sociétaires (cf. les assurés).

Partager sur les réseaux sociaux
A lire aussi