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Culture Branches

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À LA UNE

La loi du 29 mars 2018 - de ratification des ordonnances Macron - a révisé les règles de publicité des accords collectifs. Parallèlement, un décret du 15 mai 2018, dématérialise le dépôt de l’accord auprès de l’administration.
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Dépôt et publicité des accords de branche

La hiérarchie des normes a été bouleversée par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017. Les garanties collectives de protection sociale complémentaire (prévues à l’article L. 912-1 du code de la sécurité sociale) sont une des 13 matières où la branche a la primauté (bloc 1).
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ARTICULATION DES NORMES COLLECTIVES EN DROIT DU TRAVAIL

Laboratoire d’idées, CULTURE BRANCHES entend stimuler les échanges et la réflexion sur la protection sociale complémentaire de demain. Une approche collaborative innovante d'AG2R LA MONDIALE avec les acteurs clés de la négociation collective, pour construire un modèle de couverture santé et de protection sociale robuste et solidaire.
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Culture branches en deux mots

INFORMATIONS, CONSEILS ET FICHES PRATIQUES

Les contributions patronales finançant des régimes de prévoyance / santé complémentaire et de retraite supplémentaire peuvent être exclues (de façon plafonnée) de l’assiette des cotisations de sécurité sociale, sous réserve que le régime soit collectif et obligatoire pour les salariés.
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Salariés : catégories de personnel couvertes

Selon la Direction de la Sécurité sociale, le maintien des garanties est obligatoire lorsque la période de suspension du contrat de travail donne lieu à une indemnisation ; il devient facultatif lorsque la période pendant laquelle le contrat de travail est suspendu n’est, au contraire, pas indemnisée.
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L'impact de la suspension du contrat de travail sur le régime de protection sociale complémentaire

Les dispenses d’affiliation permettent aux salariés qui le souhaitent, sous conditions, de ne pas adhérer au régime collectif et obligatoire de l’entreprise, sans remettre en cause le caractère obligatoire de celui-ci, ce qui permet de maintenir les avantages fiscaux et sociaux qui en découlent.
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Dispenses d’affiliation