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Culture Branches

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À LA UNE

Secrétaire confédéral CFTC, délégué général CFTC AGRI, en charge de la restructuration des branches
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Témoignage de Pierre JARDON

Résident de la commission sociale et vice-président de la FNAEM (Fédération Française du Négoce de l'Ameublement et de l'Équipement de la Maison)
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Témoignage de Patrick PRIGENT

Bien comprendre le champ d’intervention et les niveaux de remboursements des prestations santé du régime de base de la Sécurité sociale, permet d’identifier les besoins à couvrir par la complémentaire santé.
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Prestations santé (régime de base)

INFORMATIONS, CONSEILS ET FICHES PRATIQUES

Rapprochement des <BR>conventions collectives : <BR>où en sont les branches <BR>professionnelles ?
Protection sociale

Rapprochement des conventions collectives : où en sont les branches professionnelles ?

La loi du 29 mars 2018 - de ratification des ordonnances Macron - a révisé les règles de publicité des accords collectifs. Parallèlement, un décret du 15 mai 2018, dématérialise le dépôt de l’accord auprès de l’administration.
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Dépôt et publicité des accords de branche

La hiérarchie des normes a été bouleversée par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017. Les garanties collectives de protection sociale complémentaire (prévues à l’article L. 912-1 du code de la sécurité sociale) sont une des 13 matières où la branche a la primauté (bloc 1).
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ARTICULATION DES NORMES COLLECTIVES EN DROIT DU TRAVAIL