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INFORMATIONS, CONSEILS ET FICHES PRATIQUES

Les partenaires sociaux pilotent les dispositifs de l’accord de branche au sein des commissions paritaires, notamment à travers les rapports annuels transmis par l’organisme assureur.
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Le pilotage de l'accord de branche

Pour la négociation et le suivi des accords au sein des branches professionnelles, les représentants des organisations syndicales de salariés et patronales sont réunis au sein de plusieurs commissions où ils sont représentés de façon paritaire.
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Commissions Paritaires

[16/10/2020] Nouveaux modes de travail & mobilité durable - Virgile Caillet
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[16/10/2020] Nouveaux modes de travail & mobilité durable - Virgile Caillet

[16/10/2020] Nouveaux modes de travail & mobilité durable - Xavier Burot
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