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Happy hour Culture branches sur la Loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail & ses décrets Valérie Jacob

Happy hour Culture branches sur la Loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail & ses décrets

23 mai 2022

Le 19 mai 2022, l’Happy hour de Culture branches qui se concentrait sur les décrets du 18 mars 2022 relatif au Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) et du 5 avril 2022 relatif au cahier des charges du déploiement et du fonctionnement du portail numérique. recevait, à cette occasion, Bernard Cottet, Directeur Général de Didacthem, et deux représentants de branche pour évoquer la loi du 2 août et commenter ses derniers décrets. L’évaluation des risques professionnels était au centre des interventions.

En ouverture de l’événement organisé dans les locaux d’AG2R LA MONDIALE à Paris-Malesherbes, David Giovannuzzi, Membre du comité exécutif et Directeur des accords de branches, a rappelé la nature des travaux menés en partenariat avec Didacthem: « notre démarche vise à construire une expertise sur la problématique du document unique et des conditions de travail. Elle a abouti en 2018 à l’outil G2P, une solution conçue dans une vision paritaire en termes d’usage et d’actions de prévention ».(1)

 

Les modalités autour du DUERP évoluent 


Bernard Cottet, Directeur Général de Didacthem est ensuite revenu sur la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail et son entrée en application en mars dernier. « Le fil conducteur est de renforcer et promouvoir la protection primaire au travers de trois grands thèmes : la prévention au travail, le suivi médical et la formation sécurité. »

 

Commentant le décret du 18 mars sur le DUERP, le Directeur Général de Didacthem a notamment insisté sur la prise en compte de l’organisation du travail dans l’évaluation des risques, la mise à jour annuelle à minima du DUERP, sa transmission obligatoire aux services de santé au travail et sa conservation pendant une durée de 40 ans. « L’actualisation du Programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail (PAPRIACT) qui inclut le DUERP stipule que les CSE doivent être dorénavant consultés dans l’évaluation des risques », a-t-il ajouté.

 

Le décret du 5 avril 2022 porte quant à lui sur le déploiement et le fonctionnement du portail numérique commun interprofessionnel chargé de recevoir et d’archiver tous les DUERP. Son entrée en vigueur doit se faire au plus tard le 1er juillet 2023 pour les entreprises de plus de 150 salariés et le 1er juillet 2024 pour les moins de 150 salariés.

 

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Crédit photo : Valérie Jacob

 

Une obligation employeur entrée dans la négociation paritaire


C’est en qualité de Secrétaire de la Commission Nationale Paritaire Technique de Prévoyance (CNPTP) de la CCN 66 (établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées) et membre du bureau fédéral de l'action sociale Force Ouvrière (FNAS-FO) que Corinne Pette a pris la parole. Elle a témoigné du travail paritaire réalisé à partir de l’« obligation d’employeur » que sont l’évaluation et la prévention des risques professionnels, avec à la clé une obligation de résultat en matière de santé et de sécurité des salariés.

 

La constitution d’un fond de solidarité, la désignation d’un organisme gestionnaire et l’utilisation personnalisée de l’outil G2P ont permis à la CNPTP de faire évoluer sur plusieurs points le contenu du diagnostic des DUERP et leurs modes d’élaboration. « Il est important que la responsabilité de la santé ne porte pas sur les salariés », a rappelé Corinne Pette, insistant sur l’importance des décisions paritaires qui « font gagner des années de prévention dans les établissements. » 

 

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Crédit photo : Valérie Jacob

 

 

 

Cartographier les risques pour mieux agir en prévention


Du côté patronal, David Cluzeau, Délégué général d’Hexopee, Président de la commission des affaires sociales de l’Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES) et Président du Pôle ESS d’AG2R LA MONDIALE a partagé un retour d’expérience positif sur son travail avec Didacthem, même s'il n’a pas toujours abouti, et la mise en place de G2P au sein des branches qu’il représente : « 80% de nos membres sont des employeurs de moins de 5 salariés, des présidents d’association qui n’ont pas toujours pleine conscience des obligations qui pèsent sur les employeurs. Véritable plus-value pour l’évaluation, un tel outil de pilotage partagé permet déjà de les mobiliser et de les responsabiliser. » 

 

Dans la continuité des propos de Corinne Pette, il observe que l’identification des risques au travers d’une cartographie est aussi un moyen de faire remonter des informations du terrain « pour connaitre la réalité des risques dans la branche ». La finalité est bien « d’agir ensuite en prévention, de façon ciblée et en utilisant au mieux les fonds sociaux. » 

 

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Crédit photo : Valérie Jacob

 

 

(1) Intégré au programme « Branchez-vous Santé », l’outil G2P propose une application de pré-diagnostic des risques professionnels autour de 5 thèmes : évaluation des risques, sinistralité, équipements de protection, politique de formation santé et sécurité, organisation et management. 

 

1 heure, 1 sujet, 1 dégustation


Comme le veut le format Happy Hour, le débat d’une heure a été suivi d’un cocktail réunissant participants et invités conviés à une « dégustation à l’italienne » permettant de poursuivre les échanges dans un cadre convivial.

 

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De gauche à droite : David Giovannuzzi, Corinne Pette, Véronique Caron, Bernard Cottet, David Cluzeau

 

Crédits photos : Valérie Jacob

 

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