Culture Branches
Prévention des risques <br>professionnels et <br>obligations légales,<br>Bâtir une politique  <br>de prévention durable<br>

Prévention des risques
professionnels et
obligations légales,
Bâtir une politique
de prévention durable

Le 29 septembre 2017 s’est tenu le 3ème petit-déjeuner organisé
dans le cadre de CULTURE BRANCHES. Au programme :
la prévention des risques professionnels et l’évolution
des obligations légales qui y sont rattachées.
Avec une question centrale débattue entre les intervenants
au pupitre et les négociateurs présents dans la salle :
comment respecter la règlementation et bâtir une véritable
politique de prévention ?

Lancées par Philippe Dabat, Directeur général délégué d’AG2R LA MONDIALE, les interventions de Bernard Cottet, le Directeur général du cabinet DIDACTHEM et de Jean-Pierre Marchand, Responsable développement AG2R LA MONDIALE, ont été ponctuées par les interventions des négociateurs de branches présents dans la salle.
Ces échanges, également animés par Xavier Hauret, chef de projet prévention AG2R LA MONDIALE, ont été l’occasion de revenir sur les enjeux essentiels de la prévention des risques professionnels, dans un contexte d’évolution des obligations légales.

 

LES 5 POINTS CLÉS

  1. Stratégiques et humains, sociaux et juridiques, économiques et financiers, les enjeux associés à la prévention des risques professionnels sont multiples et cruciaux pour les entreprises.
  2. L’évolution des obligations légales (du compte pénibilité vers un compte prévention) ne modifie en rien la nécessité d’évaluer l’ensemble des risques professionnels et de prendre des mesures pour les prévenir.
  3. L’évaluation des risques au travers du Document Unique (DU) est un passage obligé pour l’ensemble des entreprises, y compris les TPE qui peinent à remplir leurs obligations.
  4. En partenariat avec AG2R LA MONDIALE, le cabinet DIDACTHEM travaille avec les branches à la réalisation de diagnostics et à l’élaboration de programmes de prévention personnalisés, au plus près de la réalité du terrain.
  5. L’outil informatique G2P (Gestion de la Prévention Professionnelle) répond aux besoins des entreprises en facilitant la gestion de l’ensemble des risques professionnels.

 

Jean-Pierre Marchand, Responsable développement AG2R LA MONDIALE

Portrait de Jean-Pierre Marchand« Les enjeux de la prévention des risques professionnels sont à la fois humains, juridiques et économiques. En premier lieu, il s’agit pour l’employeur de préserver la santé et la sécurité des salariés. Dans un second temps, de satisfaire aux obligations règlementaires par des actions de prévention, d’information et de formation et par la mise en place d’organisations et de moyens adaptés. L’enjeu, enfin, est économique, les coûts indirects induits par les problèmes de santé au travail étant bien supérieurs aux coûts directs. »

« Trois problématiques font de la prévention des risques professionnels un axe phare pour AG2R LA MONDIALE : l’allongement de la vie professionnelle, la demande des branches de travailler ensemble sur la pénibilité et une logique avisée de gestion des risques avisée. L’enjeu relève, cette fois, de la performance sociale. Plus qu’un simple acteur qui rembourse des prestations santé, le Groupe entend être le facilitateur de la relation gagnant-gagnant entre entreprises et salariés. »

« En termes de moyens, nous avons la conviction qu’il faut partir du terrain pour généraliser les pratiques qui ont prouvé leur efficacité. Nous tenons au partenariat exclusif avec le cabinet DIDACTHEM. C’est un gage de différenciation pour AG2R LA MONDIALE mais surtout pour les branches professionnelles qui bénéficient par son intermédiaire de services adaptés, pratiques et sécurisés pour l’ensemble de leurs adhérents. Enfin, le plus important reste l’exploration de voies de mutualisation, pouvoir donner aux TPE et PME l’accès à des solutions de qualité, juridiquement sécurisées et réduire ainsi les inégalités d’accès à la prévention des risques. »

 

Bernard Cottet, Directeur général du cabinet DIDACTHEM

Portrait de Bernard Cottet« Beaucoup de petites entreprises ont des difficultés à évaluer leurs risques et à constituer le document unique qui est pourtant la base de la prévention. Comment, lorsque ce n’est pas son métier et que l’on ne dispose pas de compétences sur le sujet, comprendre les notions de fréquence et de gravité des risques professionnels ? Pour venir en aide aux TPE, nous construisons des questionnaires d’une trentaine de questions, personnalisés par unité de travail et pour chaque secteur d’activité. Grâce aux réponses à ces questions du quotidien et au travail réalisé en amont par nos experts, la hiérarchisation des risques, la description des situations ainsi que les mesures de prévention en place et à prévoir se fait automatiquement. »

« L’observation et les mesures, sur le terrain dans les conditions réelles d’exercice, permettent de diagnostiquer les contraintes auxquelles les salariés sont exposés durant leur journée de travail. Cette approche, à laquelle adhèrent bon nombre de branches professionnelles et qui est réalisé pour tous les facteurs de risque, qu’ils soient physiques ou psychosociaux, permet de s’appuyer sur un état des lieux précis. »

« Comment gérer les risques professionnels dans la durée ? Par des mesures et des programmes de prévention personnalisés par secteur. Pour ce faire, DIDACTHEM a développé une application web, véritable plateforme de pilotage dans la durée de la prévention, grâce à laquelle des statistiques seront disponibles pour mesurer l’efficacité des mesures de prévention mises en place et l’évolution de la mesure des risques auxquels les salariés sont confrontés. »

« Cela représente, pour les branches professionnelles, un véritable outil de mutualisation et de pilotage. »

 

Christian Crétier, Secrétaire fédéral FGTA-FO et Président du Pôle alimentaire AG2R LA MONDIALE.

Portrait de Christian Crétier« En tant que porte-parole des institutions de prévoyance, je rappelle que l’activité de prévoyance-santé est le deuxième marché d’assurance derrière l’assurance-vie et avant l’assurance dommages (auto, habitation, etc). Le marché de l’assurance santé-prévoyance (y compris la garantie emprunteur) pèse 65 milliards d’euros au 1er janvier 2016, dont 9 milliards au titre des garanties emprunteurs, 27 milliards porte sur des contrats individuels et 29 milliards d’euros sur les contrats collectifs d’entreprise. Ce dernier segment se décompose en 15,6 milliards € en santé collective et 13,3 milliards € en prévoyance collective. C’est dire son importance. »

 

 

« La prévention des risques professionnels n’est pas un thème facile à traiter, mais il faut s’en emparer et trouver des solutions paritaires. Préserver la santé des salariés au travail, c’est aussi limiter les réparations, donc le montant des cotisations. La prévention est un facteur économique positif pour garder les comptes à l’équilibre et pouvoir faire face à ces réparations. »

« Les diagnostics au sein des entreprises ou à l’échelle d’une branche sont incontournables. Ils permettent de mettre le doigt sur les problématiques de prévention et de santé au travail et de faire ressortir les points à améliorer. Nous avons, au niveau du Pôle alimentaire, le projet de valoriser les actions menées dans différents secteurs comme la meunerie, la boulangerie artisanale et industrielle, la viande... Le poids des sacs y a été réduit de 50 à 35kg, voire même 25 kg dans certains cas, limitant d’autant le port de charges par les salariés. »

« Je regrette que l’on doive passer par la règlementation et par un régime de sanction pour obliger les employeurs à prendre des mesures en faveur la prévention des risques. Cette démarche devrait être naturelle. Je crois aux vertus de la RSE, la Responsabilité Sociétale et Environnementale, un aspect sur lequel le Groupe travaille. Les engagements sociaux ou sociétaux pris par les entreprises valorisent leur image de marque et les rendent attractives aux yeux des salariés. »

 

Manuella Pinto, directrice des relations sociales à l’UNA (Union Nationale de l’Aide et des Services au Domicile)

Portrait de Manuella Pinto« La généralisation de la complémentaire santé dans les entreprises est l’occasion d’évaluer les critères d’appréciation et les écarts constatés entre contrats d’entreprise et accords de branche. Le périmètre de mutualisation, le prolongement du dialogue social et le pilotage de l’équilibre technique, au plus proche des garanties et des besoins, sont à mettre au crédit des accords de branche. Ceux-ci sont un gage de simplicité administrative et sécurité juridique, en particulier pour les entreprises de petite taille. »

 

« Le secteur de l’aide à domicile est caractérisé par la forte proportion de femmes employées (95%) et la prédominance des contrats à temps partiels (79%). Ce dernier point explique que, faute de proratisation, les acteurs de la branche restent en dessous des seuils de pénibilité fixés par la règlementation. Pour autant, nous sommes malheureusement un des rares secteurs où les accidents du travail continuent de progresser. »

« L’analyse de terrain effectuée avec DIDACTHEM a révélé des situations très difficiles, liées au fait que la prestation s’effectue au domicile de particuliers, sans que les employeurs puissent intervenir sur le cadre de travail sans l'accord des bénéficiaires. Cela va de l’exposition au tabagisme jusqu’à des logements non adaptés à des personnes âgées en situation de handicap. Fort de ces constats, nous avons mis en place un référentiel de branche paritaire, construit avec les employeurs et les syndicats représentatifs du personnel. Il a été homologué par le ministère du travail et diffusé à l’ensemble des structures de la branche. »

« Parmi les actions de prévention, une plateforme de soutien psychologique a été créée pour répondre aux salariés qui, bien que bénéficiant d'un encadrement, exercent par nature leur profession de façon isolée. Nous menons aussi, avec AG2R LA MONDIALE, une campagne pour faire mieux connaitre le fonds d’action sociale créé en 2012 et faciliter son accès aux salariés qui en ont besoin. »

 

« Sur la base de données transparentes et de manière collective et responsable, le dialogue paritaire entre les représentants des employeurs et les représentants des salariés permet de faire évoluer l’accord en termes de garanties, en tenant compte de la typologie et du risque que représente l’ensemble des salariés mutualisés. »

 

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