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[09/04/2021] ANI Santé au travail - Mireille Dispot Xavier Renauld

[09/04/2021] ANI Santé au travail - Mireille Dispot

secrétaire nationale confédérale CFE CGC en charge de l’égalité des chances et de la santé au travail

« La réalité de la situation, et notamment la poursuite de la crise pandémique, impose d’apporter des réponses à des dysfonctionnements exponentiels. »

Nos débats s’inscrivent dans une réalité contextuelle dont il faut tenir compte. D’un côté, l’ANI a été signé par les partenaires sociaux, de l’autre, la proposition de loi est en cours de navette entre l’Assemblée nationale et le Sénat qui va certainement y apporter des modifications. Nous sommes donc dans un contexte non consolidé qui appelle à la plus grande vigilance. Rappelons que cette réforme s’inscrit dans le cadre de l’article L1 du Code du travail qui oblige le gouvernement à une concertation préalable entre partenaires sociaux et à la transcription dans la loi des aspects des ANI qui touchent à l’ordre public.


La réalité de la situation, et notamment la poursuite de la crise pandémique, impose d’apporter des réponses à des dysfonctionnements exponentiels. La négociation a été âpre, mais nous sommes parvenus à trouver un équilibre entre le volet interprofessionnel que nous abordons aujourd’hui et celui concernant l’un des acteurs majeurs du dispositif : les services de santé au travail. Des discordances subsistent entre la volonté exprimée par les partenaires sociaux et le texte de proposition de loi sur lequel le Conseil d’État a donné son avis et amendé l’assemblée Nationale. 


Cet ANI constitue une avancée notoire dans la mesure où il ancre la prévention primaire en matière de santé au travail et réaffirme des principes fondamentaux en matière de responsabilité de l’employeur. Le périmètre de la prévention des risques intègre les risques psychosociaux en s’ouvrant sur l’organisation du travail. L’accord renforce les outils existants et en crée de nouveaux. L’accompagnement des entreprises par les branches constitue une vraie amélioration. En revanche, il y a encore des efforts à faire sur le contenu de l’offre socle et nous persistons à penser que l’architecture globale du système de santé doit être organisée de façon à préserver le rôle de chacun des acteurs. 
 

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