Culture Branches
[10/12/2020] PSC et branches - Dominique LIBAULT

[10/12/2020] PSC et branches - Dominique LIBAULT

Directeur de l’Ecole Nationale Supérieure de Sécurité sociale (EN3S) et président du Haut-conseil au financement de la protection sociale.

« La branche professionnelle dispose du potentiel pour donner réalité à la solidarité. »

 

La solidarité est au fondement de la Sécurité sociale dont le rôle est de protéger contre les risques. La protection contre les risques est également à la base de l’assurance qui est, elle-même, une forme de mutualisation. Mais mutualisation ne signifie pas solidarité. L’intérêt de la branche est de pouvoir aborder le risque au niveau de tout un secteur d’activité et de faire en sorte que le facteur humain ou social ne soit pas un élément de coût entre les entreprises du secteur. La tarification est à mon sens un sujet essentiel de la solidarité.

 

Deux autres points me semblent importants. Le premier relève du périmètre. Quand des salariés, à un moment donné, se trouvent dépourvus d’employeurs pour diverses raisons liées par exemple à la mutation de leur activité, est-ce qu’ils conservent une protection sociale ? Mieux vaut que cette situation soit envisagée au niveau de la branche plutôt que de l’entreprise. De la même façon, la branche professionnelle est un niveau intéressant pour investir dans la prévention, un sujet extrêmement important pour la protection sociale de demain.

 

Je vois avec satisfaction se concrétiser des fonds de solidarité au sein des branches. La crise que nous traversons est d’une brutalité sans précédent. Dans ce contexte très difficile, l’un des intérêts de la branche est de pouvoir prendre en compte les intérêts particuliers d’un secteur d’activité. La branche professionnelle dispose du potentiel pour donner réalité à ces éléments de solidarité. C’est un niveau légitime pour faire évoluer positivement la protection sociale complémentaire et contribuer à cette protection sociale globale souhaitable dans notre pays. Et c’est la solidarité qui permet de dépasser l’assurance collective pour entrer dans le domaine de la sécurité sociale de nature conventionnelle.

 

Découvrez l'intégral des actes de la Rencontre Culture branches : Protection sociale complémentaire, instrument d'identification de la branche professionnelle ? La branche, lieu de construction de politiques collectives par ceux qui la composent.

RCB 10/12/20 : Intervention de Dominique Libault

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