Culture Branches
[10/12/2020] PSC et branches - Eric AUBRY Xavier Renaud

[10/12/2020] PSC et branches - Eric AUBRY

Conseiller d’état auprès du Président du Sénat

« L’originalité de la négociation de branche appliquée à la protection sociale complémentaire tient à l’articulation entre le droit et l’économie. »

L’intérêt suscité par la négociation de branche dans le champ de la protection sociale complémentaire est révélateur de ce que représente une branche. C’est le lieu où se construit une politique collective de protection sociale. Une prise de conscience des intérêts communs des entreprises et des salariés du secteur professionnel va alors se cristalliser. Prise de conscience qui conduira à des mécanismes de mutualisation, de solidarité et d’action sociale. 

 

La négociation collective de branche s’inscrit de ce fait tout naturellement dans une démarche de « flexsécurité ». Flexibilité parce que le monde économique et social change perpétuellement et avec lui les emplois et les carrières. Sécurité car la protection sociale complémentaire dans une branche est un moyen de faciliter les transitions professionnelles. L’intérêt de la mutualisation et de la solidarité est d’autant plus évident quand ces mobilités professionnelles s’exercent au sein d’une même branche.

 

Le mécanisme de protection sociale complémentaire dans une branche crée, ainsi, un cadre collectif au sein duquel les salariés disposent de droits individuels. C’est un élément de modernité très fort pour répondre aux mutations du monde du travail.

 

Le prérequis pour les négociateurs : c’est la connaissance de la branche, donc des attentes des entreprises et des salariés. La responsabilité des négociateurs est grande. Que veulent-ils négocier ? Quelle articulation vont-ils privilégier entre la branche et l’entreprise ? S’agit-il de négocier un cadre très général fixant des prestations et des cotisations ou de viser un accord de branche complet qui s’impose aux entreprises, incluant des clauses de recommandation d’organismes assureurs ? Et dans l’affirmative, sur quels critères choisir ces organismes assureurs ?

 

Le dialogue entre les partenaires sociaux doit être bien ancré dans la réalité des entreprises. Il en va de la légitimité de l’accord. Ce dialogue mêle sans cesse définition d’un cadre juridique comportant des garanties et construction d’un modèle économique de gestion de risques sociaux.

 

Découvrez l'intégral des actes de la Rencontre Culture branches : Protection sociale complémentaire, instrument d'identification de la branche professionnelle ? La branche, lieu de construction de politiques collectives par ceux qui la composent.

RCB 10/12/20 : Intervention de Eric Aubry

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